Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier
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Il y a manifestement divergence entre nous et cet amendement vise à permettre aux entreprises de services à la personne, qui sont par nature d’utilité sociale, de bénéficier de la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire et des droits qui s’y attacheront désormais. En réformant les critères d’obtention de l’agrément, le projet ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, messieurs les rap...
Nous restons sur notre faim s’agissant de cette question des entreprises de services à la personne. Vous nous disiez, cher collègue, que 5 000 entreprises pourraient entrer dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Mais, ce que l’on a essayé de vous montrer, c’est qu’avec les conditions drastiques que vous avez définies, on n’arrivera p...
