Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier
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En janvier dernier, le président Hollande annonçait un « pacte de responsabilité ». Immédiatement, un certain nombre d’entre vous ont demandé la mise en place d’un observatoire des contreparties. C’est le sujet qui nous occupe depuis quelques heures. J’ai posé la question tout à l’heure, mais je n’ai pas le sentiment d’avoir reçu de réponse : ...
Ces amendements ne proposent en effet pas du tout la même chose. Je souhaiterais que M. le ministre rappelle le coût de la baisse des charges patronales si elle était effective dès le 1er septembre, dont il a fait part hier, me semble-t-il. M. Germain a évoqué les contrats de génération. Je rappelle que votre objectif était d’en signer 75 000...
Merci de nous avoir redonné notre droit de vote. Depuis ces dernières vingt-quatre heures, il était en effet assez frustrant de débattre sans pouvoir voter le moindre article ni le moindre amendement alors que, s’agissant des trois premiers articles du projet de loi, nous sommes d’accord pour baisser les charges qui pèsent sur les salaires et l...
Je profite du débat sur l’amendement pour poser une question au Gouvernement. Depuis aujourd’hui, tout nouveau contrat de travail ne peut porter sur une durée inférieure à vingt-quatre heures, ce qui est une déclinaison de la loi de sécurisation de l’emploi. Vous aviez alors voté, chers collègues de la majorité, mais nous pas, que cette mesure ...
On préférerait les apprendre ici ! J’ai lu dans la presse qu’il demeure des exceptions à l’obligation faite à tout contrat de porter sur une durée minimale de vingt-quatre heures. Je tiens à ce que la représentation nationale le sache. Vous votez des lois, chers collègues de la majorité, à grand renfort de communication, mais en fait rien ne se...
Nous sommes là au coeur du sujet. Quand on interroge les entreprises sur la façon dont elles mettront à profit les allégements de cotisations, celles qui ne vont pas très bien répondent que cela leur permettra peut-être d’assainir leur situation financière, voire d’éviter un dépôt de bilan ou une liquidation judiciaire, et celles qui vont bien ...
