Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
(Après l'article 2)

Dans l’exposé sommaire de votre amendement, je lis, monsieur Germain, qu’il s’agit de « permettre aux délégués du personnel de saisir les autorités compétentes lorsqu’ils estiment que les aides publiques, crédits d’impôts ou exonérations de cotisation n’ont pas eu un usage conforme aux objectifs fixés par le législateur ». Vous nous avez dit qu...

Avec cet avis défavorable, le Gouvernement continue à condamner l’apprentissage. Il faut arrêter de dire que le Président de la République et le Premier ministre ont fait de l’apprentissage une priorité, vraiment ! Ou êtes-vous frappés d’amnésie ? En juin 2013, vous avez supprimé l’indemnité compensatrice qui était octroyée aux entreprises qui ...