Adaptation de la société au vieillissement
(Après l'article 28)

Mon amendement s’inscrit dans la même démarche. Il vise à ouvrir aux étrangers ayant atteint l’âge de la retraite et obtenu au moins deux renouvellements de leur carte de résident valable dix ans le droit d’obtenir une carte de résident permanent. Comme on vient de le dire, les préfectures ne proposent que rarement la carte de résident permanen...

Madame la présidente, je serai très brève : puisque Mme la secrétaire d’État me demande de retirer l’amendement no 469, je lui réponds que non. Je ne l’envisage pas, pour les raisons qui viennent d’être indiquées. Vous avez eu raison de rappeler, madame la secrétaire d’État, que la circulaire existe… Peut-être les préfets vous entendront-ils. M...