Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement s’inscrit dans notre volonté de trouver de nouvelles recettes pour financer la Sécurité sociale. Les retraites chapeau sont des retraites s’ajoutant à la pension de base et à la retraite complémentaire. Elles bénéficient d’un régime social très avantageux pour les employeurs, ce qui explique qu’elles aient tendance à se multipli...
Il faudrait faire évoluer la réflexion du Conseil constitutionnel, mais je ne sais pas si nos amendements peuvent y contribuer. Pourtant, ce sujet des recettes est important et ne peut être écarté sans mettre gravement en danger notre système de Sécurité sociale, déjà en situation difficile. Celui-ci traduit les mêmes préoccupations, puisque ...
Vous avez fait allusion, monsieur Bapt, à celles et ceux qui contestent les exonérations de cotisations sociales. Comme vous le savez, je suis de ceux, ou de celles-là. Je pense que ces exonérations devraient à tout le moins être ciblées, servir à quelque chose et être contrôlées. Ces amendements me semblent donc intéressants : puisque vous ne...
Il faut remettre les choses à leur place, et se souvenir que la suppression de la C3S vient s’ajouter à toutes les mesures très généreuses qui ont déjà été prises en faveur des entreprises, auxquelles on a versé des dizaines de milliards d’euros d’argent public. Puisque l’on parle de justice sociale, et comme vient de le dire très justement M....
…mais pour traiter la question de la C3S, on ne trouve ni le bon moment ni le bon texte. Donnez-nous une date, un moment, un texte, et nous en débattrons ! Ce n’est pas un argument valable que de nous dire : « Circulez, il n’y a rien à voir, ce n’est pas le bon moment ! » Dans le contexte actuel, il est inouï que l’on ait décidé brusquement de...
