Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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En déposant après la commission, en séance publique, un amendement visant à réécrire entièrement l’article 13, nous sommes privés de la possibilité d’amender un article essentiel, puisqu’il traite de la psychiatrie. Il faut noter que cette nouvelle rédaction intègre des avancées répondant à certaines de nos préoccupations. Il réintroduit par ex...
Je voulais revenir sur le sous-amendement no 2475 de M. Robiliard qui vise à calibrer le périmètre des secteurs psychiatriques car je tiens à dire qu’il va dans le bon sens. Je le soutiens, mais il correspond à l’amendement no 1392 que j’ai déposé et qui risque de fait de tomber. Le mien est plus précis puisqu’il prévoit la prise en compte des ...
je pense en effet que cette précision est tout à fait utile parce que l’hospitalisation sans consentement doit intervenir à proximité du lieu de résidence du patient si on veut permettre une bonne prise en charge. C’est aussi l’objectif de mon amendement no 1389, mais il risque de connaître un sort délicat puisqu’il doit être examiné après le v...
