Dialogue social et emploi

Monsieur le ministre, nous apprécions le travail très vaste qui est en cours. Le présent projet de loi s’attache à créer les conditions pour que l’ensemble des salariés soient représentés, ce qui est extrêmement important. L’amendement de nos collègues met l’accent sur une particularité : certains salariés sont actuellement dans ce fameux angle...

Tous les salariés bénéficient d’un entretien professionnel annuel obligatoire avec leur employeur. L’article 2 prévoit que, lorsqu’il s’agit de représentants du personnel parvenus à la fin de leur mandat, cet entretien permet de « procéder au recensement des compétences acquises au cours du mandat et de préciser les modalités de valorisation de...

J’entends tout à fait les arguments qui sont avancés. Il est vrai que ce sont les représentants des salariés assumant les plus lourdes délégations – et qui, souvent, les cumulent –, qui sont éloignés de l’entreprise et qui sont les plus pénalisés, c’est indiscutable. Mais notons bien que, si cette mesure est légitime, elle pénalise et dissuade ...

Il est vrai que ceux-là sont les plus pénalisés, mais entre 45 et 5 heures, il y a tout de même une marge qui permettrait de définir un compromis entre nous.

Je serai brève. Des gestes volontaristes doivent être faits pour favoriser l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, nous sommes tous d’accord. Toutefois, je souscris aux observations du rapporteur confirmées par M. le ministre : il s’agit bien ici de défendre les salariés très engagés, qu’ils soient hommes ou femmes. À cet éga...

Le taux de 30 % est franchement trop élevé et prive un grand nombre de salariés, hommes et femmes, du bénéfice de cette disposition. Nous attendons une autre proposition.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, ce texte relatif au dialogue social et à l’emploi traite de trois grands sujets : le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle ; la mise en place de la prime d’activité ; les nouvelles règles concernant le dialogue social. L...

Le débat est ailleurs. Concernant l’extension de la délégation unique du personnel – DUP – aux entreprises comprenant jusqu’à 300 salariés et plus lorsqu’un accord collectif le prévoit, force est de constater que cette disposition aboutit à une baisse du nombre d’élus et du nombre d’heures de délégation, avec finalement une importante centrali...