Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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La mise en place d’une DUP dans les entreprises de plus de 300 salariés est possible si un accord le prévoit. Il est possible de ne regrouper que certaines institutions représentatives, et pas certaines autres. La DUP sera donc à géométrie variable. Les critiques que nous adressons à la DUP – centralisation, perte de moyens, spécialisation plus...
La mise en place d’une DUP dans les entreprises de plus de 300 salariés est possible si un accord le prévoit. Il pourra ne regrouper que certaines instances représentatives et pas d’autres. La DUP sera donc à géométrie variable, ce qui nous pose problème. Bien évidemment, les critiques que nous adressons au dispositif de la DUP – centralisatio...
Rassurez-vous, monsieur le ministre, je ne crains pas que les organisations syndicales interviennent contre l’intérêt des salariés. Je ne fais pas de philosophie, je lis simplement un texte dont certaines dispositions me préoccupent et je les conteste.
J’approuve les propos de M. le rapporteur. Je me référerai d’ailleurs à la réponse qu’il a faite en commission à une intervention d’un membre du groupe UMP : « On ne peut pas renvoyer la définition de l’architecture des institutions représentatives du personnel et de leurs règles de fonctionnement à une négociation d’entreprise ».
« Par ailleurs », ajoutait-il, « je crois qu’il faut conserver un socle minimal qui permette de garantir la représentation des salariés ». Je n’ai rien à ajouter à ce propos : certains points peuvent faire l’objet d’une négociation, d’autres non, car une représentation minimale est nécessaire. C’est pourquoi je voterai contre les amendements pr...
