Dialogue social et emploi
(Article 7)

Je tiens également à expliquer mon vote. M. le ministre a dit lui-même : « J’essaie d’expliquer »… Il a bien essayé, mais c’est compliqué. Ce qui est sûr, monsieur le ministre, c’est que c’est bien dans les holdings que sont prises les grandes décisions, et que les salariés en seront écartés.

La démarche initiée par le rapporteur lorsqu’il a proposé de prévoir deux représentants des salariés reste complètement pertinente. En plus, il y a les arguments que vient de développer mon collègue Christophe Cavard : c’est tout de même grâce aux salariés que l’entreprise fonctionne – quelquefois on l’oublie. J’ajoute qu’un tel amendement est ...

Imaginez-vous, monsieur le ministre, que ces salariés viennent au conseil d’administration pour faire du mal, pour détruire ? C’est un a priori que je refuse absolument. Je pense qu’ils sont aussi respectables que les autres. Je note que le satisfecit qu’ont d’emblée donné à cet amendement mes collègues de la droite – l’un d’eux a même dit : «...

Pour toutes ces raisons, je voterai contre cet amendement. Je tiens à dire à mon tour, monsieur le ministre, que je suis très préoccupée de voir qu’au dernier moment, on revient ainsi sur des décisions qui avaient été prises dans la sérénité, après les avoir bien sous-pesées, longuement débattues en commission. C’est une orientation tout de mêm...

Puisqu’il y aurait obligation de confidentialité, il ne servirait à rien d’avoir des administrateurs salariés, monsieur Cherpion ? Mais ne pouvez-vous pas admettre qu’un salarié – bien qu’il ne soit « que » salarié –, est un homme ou une femme qui a un cerveau,…

…des compétences – même si ce ne sont sans doute pas les mêmes que les vôtres –, une expérience, et qu’il peut apporter dans un débat des arguments pertinents, même s’il est tenu par un impératif de confidentialité ?

Franchement, quand j’entends dire que la présence de deux administrateurs salariés au sein d’un petit conseil d’administration risquerait de le « déséquilibrer », cela me paraît… amusant, ou plutôt dérisoire.

Franchement, soyons sérieux ! D’ailleurs, on vient de le rappeler : vous souhaitiez la suppression de l’article. Cela confirme donc ce que je disais tout à l’heure en vous apostrophant – ce dont je m’excuse : vous souhaitez que les salariés ne participent pas à ces instances !

Nous proposons la désignation de deux administrateurs salariés, vous dites que vous préféreriez qu’il n’y en ait qu’un, mais, en réalité, vous préféreriez qu’il n’y en ait pas du tout ! C’est dommage, parce que je partage ce qui vient d’être dit : l’intérêt de l’entreprise est aussi celui des salariés, et il n’y a aucune raison d’opposer l’un ...

Je note, à travers cet argumentaire décidément compliqué – même si je veux bien entendre qu’il y a des périodes transitoires et qu’il faut les gérer – que l’amendement en discussion retarde l’entrée des administrateurs salariés au sein des conseils d’administration. Fin 2016 plus six mois pour les assemblées, plus six mois encore suivant la clô...

Telle est la réalité très triste et extrêmement préoccupante, qui me conduit évidemment à voter, pour la troisième fois, contre cet amendement qui va contre l’intérêt des salariés et donc contre l’intérêt du fonctionnement correct des entreprises et du dialogue social.

Ce nouvel article impose, sauf accord collectif contraire, aux personnels navigants exerçant une fonction syndicale de regrouper en journée complète les heures de délégation prévues par la loi. La majorité des syndicats concernés est opposée à cette disposition qui porte atteinte au libre exercice des mandats. Ces heures de délégation ne const...