Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Après l'article 7)

Cet amendement vise à augmenter significativement la taxation des retraites chapeaux les plus importantes. Il s’inscrit dans la lignée de l’amendement que nous venons d’adopter à la quasi-unanimité de l’Assemblée. Les retraites chapeaux sont des retraites qui s’ajoutent à la pension de base et à la retraite complémentaire. Elles bénéficient d’...

Après le propos de M. Jacquat, je souhaite préciser une nouvelle fois que, bien entendu, notre amendement vise les retraites chapeau très élevées.

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour ces explications que je n’avais pas en tête. Je n’envisage cependant pas de retirer l’amendement ce soir, mais de le retravailler. Notre rapporteur a évoqué un seuil de 1 000 euros, alors que j’ai parlé d’un seuil de 10 000 euros, ce qui n’est tout de même pas la même chose. Ensuite, il s’agi...

L’aventure qui vient d’arriver à M. Vercamer m’incite d’ailleurs à ne surtout pas lâcher l’affaire

, car je pourrais me réveiller un jour avec un amendement identique si j’oubliais de le déposer moi-même.

Comme je l’ai indiqué en introduction de notre débat, la sécurité sociale a besoin de moyens supplémentaires pour continuer à remplir sa tâche. Nous constatons que les revenus du capital sont trop peu mis à contribution. Notre amendement vise les revenus financiers, c’est-à-dire les revenus non réinvestis – car ce qui est investi et crée de l’e...

Je me permets donc de dire que si mon amendement n’était pas adopté, au moins serait-il utile d’examiner très sérieusement cette proposition pour qu’enfin, un jour, on s’aperçoive que le groupe socialiste a déposé le même amendement que le mien. Il pourrait ainsi enfin être adopté !