Sécurisation de l'emploi
(Article 1er)

Cet amendement vise à ajouter, après l'alinéa 18, un alinéa concernant les entreprises dont les salariés bénéficient déjà d'une couverture mutuelle complémentaire, laquelle peut d'ailleurs résulter d'un accord d'entreprise. Hier soir, afin de nous rassurer, le ministre a affirmé qu'il ne pouvait y avoir aucun recul et que seuls des progrès éta...

Cet amendement propose de supprimer l'article 1er. Le débat sur les places respectives de l'assurance maladie obligatoire et des assurances complémentaires santé n'a pas eu lieu pendant la campagne présidentielle. Pourtant, au congrès de la mutualité, le Président de la République a proposé de généraliser à l'horizon 2017 l'accès à une couvertu...

Si cet article constitue une avancée pour les salariés, nous avons regretté que beaucoup de catégories sociales, parmi celles qui en ont le plus besoin, soient exclues de son champ d'application. Il concerne le monde salarial, mais sont exclus les salariés précaires, ceux en CDD, ceux à temps partiel, les apprentis, les stagiaires. Aussi avions...

Nous avons déjà souligné les limites, voire les effets pervers du développement des couvertures complémentaires, notamment pour les personnes les plus modestes, alors que le socle de remboursement par l'assurance maladie ne progresse pas. Nous souhaitons limiter ces difficultés, en complétant l'alinéa 3 de cet article, pour préciser que, dans l...

Cet amendement propose de supprimer les alinéas 8 et 9. Notre objectif est de limiter l'inégalité des droits à la santé induite par l'extension de la complémentaire santé telle qu'elle est prévue par l'avant-projet de loi. En effet, aux différences de couverture résultant de négociations par branche, on ajoute celles qui résulteront d'accords ...

Cet amendement vise à réécrire les alinéas 12 à 27 de l'article 1er. Notre objectif est de limiter l'inégalité des droits à la santé induite par l'extension de la complémentaire santé sans renforcement des conditions de prise en charge par la sécurité sociale. En effet, les dispositions du texte proposé instaurent non seulement l'éclatement de ...

Je voudrais revenir sur la réalité de l'article 1er, qui prévoit la généralisation d'une assurance complémentaire santé d'entreprise à tous les salariés, présentée comme une grande avancée sociale. Il s'agit selon nous au mieux d'une carotte pour faire accepter un accord consacrant une régression inouïe du droit du travail, au pire d'un soutie...

Compte tenu de l'importance des sommes d'argent public versées aux entreprises du fait de l'addition des exonérations sociales et fiscales, auxquelles viennent de s'ajouter les 20 milliards du crédit d'impôt compétitivité emploi, nous pensons que les employeurs, au moins ceux des grandes entreprises, devraient prendre en charge la totalité de l...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui montre à quel point nous voulons être constructifs. Puisque vous n'avez pas souhaité retenir notre première proposition d'une prise en charge intégrale par l'employeur, nous vous proposons une prise en charge plus réduite, qui n'écrase pas les employeurs,

Notre bonne volonté, chers collègues, n'a pas de limites. Puisque vous n'avez pas accepté la prise en charge intégrale par les employeurs, et pas davantage la prise en charge à 90 %, nous pouvons nous mettre d'accord sur un taux de 80 % seulement.

Comme vous le savez, mes chers collègues, les entreprises qui prennent déjà en charge une partie de la complémentaire santé de leurs salariés le font, en moyenne, à hauteur de 60 % de la dépense. Pour que le texte que nous examinons représente une avancée par rapport à la situation actuelle, il serait utile que la part prise en charge par l'emp...

Je ne vais pas répéter ce que je viens de dire, encore que Si, je vais le répéter.

Aujourd'hui, les entreprises qui prennent en charge la complémentaire santé de leurs salariés le font, en moyenne, à hauteur de 60 % de la dépense. Le texte que nous examinons devrait au moins acter la réalité actuelle, et ne pas retenir un taux en dessous de cette moyenne. Il faut absolument c'est sérieux fixer cette participation des entr...