Sécurisation de l'emploi
(Article 8)

Vous mettez en avant un nouveau droit, et je vous comprends, mais une fois de plus immédiatement assorti de moyens d'y déroger, par accord de branche ou encore à la demande du salarié, dont chacun mesure la liberté illusoire qu'il peut avoir dans sa relation de subordination. Comme vous le savez, le temps partiel concerne par exemple les dames ...

Cet amendement énonce un principe simple : la modification des horaires et de la rémunération des heures complémentaires ne peut pas être décidée unilatéralement. Les emplois à temps partiel subis sont d'une très grande précarité. De plus, la relation de subordination y est particulièrement marquée et les marges de manoeuvre des salariés face à...

Vous n'êtes pas très loquaces ! (Les amendements identiques nos 3327, 3328, 3332 et 3336 ne sont pas adoptés.)

Nous sommes évidemment d'accord avec le rapporteur pour supprimer la seconde phrase de cet alinéa 9. C'est en effet assez incongru de rédiger une telle phrase à destination des étudiants.

Cet amendement vise à supprimer les dérogations possibles à la règle selon laquelle l'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité, ou une interruption supérieure à deux heures. Au cours des vingt-cinq dernières années, l'emploi à temps partiel a connu une très...

Je maintiens mon amendement, mais je voterai, bien entendu, celui du rapporteur s'il va dans le bon sens. (Les amendements identiques nos 3504 rectifié, 3505 rectifié, 3509 rectifié et 3513 rectifié ne sont pas adoptés.)

Cet amendement propose que la durée hebdomadaire puisse être calculée sur le mois. Je me suis déjà exprimée sur le sujet, et tout le monde comprend bien de quoi il s'agit. Nous ne sommes pas d'accord, en effet, pour que le salaire ne soit pas régulier.

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de déroger à la règle des sept jours par convention ou accord collectif de branche étendu ou convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.

Bien entendu, nous suivons avec attention la négociation en cours sur ces sujets essentiels, mais cela ne doit pas nous empêcher d'ajouter dès maintenant une avancée à la longue liste que le ministre égrène depuis le début de ce débat Les membres de la délégation aux droits des femmes ne pourront en être que satisfaits. Par conséquent, nous m...

Notre démarche est de créer les conditions pour que les employeurs ne puissent pas faire pression sur les salariés afin d'obtenir des avenants qui les privent de la majoration de rémunération des heures complémentaires.

Cet amendement propose de substituer aux alinéas 23 à 27 l'alinéa suivant, qui est très explicite : « Dès lors que des heures complémentaires sont effectuées au-delà de la durée déterminée par l'avenant, le contrat de travail est requalifié de plein droit en contrat à temps plein ».

L'amendement tend à interdire la possibilité pour l'employeur de demander à ses salariés d'effectuer des compléments d'heures au-delà de la durée de travail fixée par le contrat de travail.