Soins sans consentement en psychiatrie

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, même si elles constituent un phénomène somme toute marginal dans le champ de la psychiatrie, les hospitalisations sans consentement sont une véritable épine dans le pied des gouvernements. Cette situation dure depuis qu’une décision du Conseil constitutionnel de novembre 2010 – voilà p...

Je tiens à souligner l’importance de ce sujet. Nous retenons les arguments cohérents avancés par le rapporteur et la ministre : ils nous invitent à creuser la question, car il est vrai qu’il doit forcément y avoir une cause médicale, et heureusement. Il est aussi vrai que l’on ne peut pas traiter un jeune de seize ou dix-huit ans comme un enfan...

Comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, l’insuffisance des moyens accordés aux services de la justice pour statuer ne peut pas constituer à nos yeux un argument. La gravité d’une privation abusive de liberté des malades hospitalisés sans leur consentement, ajoutée au fait que, lors des auditions menées dans le cadre ...

Je partage l’invitation du rapporteur à réfléchir, ce à quoi je vais tâcher de m’employer le plus intelligemment possible. Je suis sensible à ses arguments. Certes, celui des moyens, qui s’opposerait à ce qu’on statue vite, ne me suffit pas du tout : il faut, face à des sujets de cette importance et de cette gravité, engager les moyens nécessai...

Je vous invite donc à employer les moyens nécessaires pour qu’elle le soit et donc à créer les conditions pour qu’on aille le plus vite possible. Quoi qu’il en soit, j’entends l’argument selon lequel l’état du patient doit permettre que la rencontre avec le juge soit utile, pour lui-même et en général. Pour ces raisons, j’accepte de retirer m...

Je suis hostile à cet amendement du Gouvernement. Je comprends et je partage les raisons invoquées par Mme la ministre : il faut assouplir, permettre la mutualisation, tenir compte de l’organisation des acteurs locaux… Il est certain qu’organiser la tenue obligatoire de l’audience sur les lieux de soins n’est pas simple. Il est courageux de le ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc appelés à débattre une nouvelle fois des soins psychiatriques sans consentement. C’est un sujet important et complexe, et je regrette que nous ayons à le traiter dans l’urgence, sur l’injonction du Conseil constitutionnel. Je regrette également que le texte proposé ...

Monsieur le président, la présente proposition de loi abandonne la démarche sécuritaire qui présidait au texte de 2011 pour réfléchir avec un seul objectif : l’intérêt des malades. Ce seul aspect pourrait presque suffire à justifier notre vote en faveur de ce texte. Outre la réponse à la sollicitation du Conseil constitutionnel, le texte en pro...