Projet de loi de finances pour 2013

J'ai suivi ce matin avec attention le débat, notamment les propos de notre collègue Michel Destot, et j'ai eu envie d'intervenir lorsqu'on a ironisé sur les élus locaux, singulièrement les maires, qui seraient tous d'accord pour la péréquation mais pas d'accord pour payer. Il n'est sans doute jamais très agréable de payer, mais ce n'est pas du ...

Je termine, monsieur le président, en soulignant que la ville de Nanterre paye davantage aujourd'hui au FSRIF, le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, que la ville de Neuilly alors que son revenu par habitant est quatre fois moindre ! C'est une anomalie qu'il faut corriger, et ce n'est qu'un exemple. D'accord pour la pé...

Il s'agit de corriger à la marge l'un des aspects pervers de la réforme du fonds de solidarité Île-de-France intervenue en 2012, qui conduit dans les faits un certain nombre de communes, comme Gennevilliers et Nanterre, à contribuer de manière anormalement importante à ce fonds, sans que soient prises en compte les dépenses induites par la fort...

Je veux bien retirer cet amendement et participer à une réflexion commune sur cette question. Appliquer l'exonération à 150 communes, au lieu de 100 actuellement, est une bonne mesure, qui répond sans doute au problème de Gennevilliers. En revanche, je tiens beaucoup au prochain amendement que j'ai déposé, et je le défendrai quand il sera appe...

Pour être constructive, j'ai volontiers retiré l'amendement n° 571, mais, je le dis d'emblée, je tiens beaucoup à l'amendement n° 573. Ainsi que l'a indiqué Mme la ministre, une réflexion est en cours qui se poursuivra en 2013, de sorte qu'elle n'aboutira pas avant 2014. Or, l'anomalie que j'ai décrite et sur laquelle je ne reviens pas est suf...

Bien entendu, j'ai connaissance de cette proposition. Toutefois, j'appelle votre attention sur le fait qu'en dépit de l'abattement de 50 % proposé qui est en quelque sorte un lissage et qui ne règle absolument pas la question de fond , la ville paiera, en 2013, autant que Neuilly : 4,783 millions pour Nanterre et 4, 979 millions pour Neuilly.

Certes, la mesure prévue améliorerait la situation financière de la ville, mais nous sommes stupéfaits de cette énorme injustice et nous déplorons que le problème ne soit pas réglé sur le fond. C'est la raison pour laquelle je vous demande, madame la ministre, de reconduire le dispositif voté l'an dernier, qui présente au moins l'avantage de ne...

J'entends tout ce qui est dit, et je précise bien que mon intention n'est pas de demander une loi pour deux communes. Il n'est pas non plus question de nier le fait que les villes du secteur de Nanterre, Gennevilliers ou Courbevoie, présentent un potentiel fiscal important. M. Pupponi, pour sa part, ose comparer Neuilly et Nanterre, ce qui est ...

Nous allons, bien entendu, voter cet amendement. Mais je rappelle à M. Kossowski que la disposition transitoire pour un an avait été prise dans l'attente d'une réforme. Or, le Gouvernement a dit qu'il ne ferait pas cette réforme maintenant, mais seulement l'année prochaine. Ce retard, qui n'est pas de notre fait, est l'unique raison pour laquel...

Si vous le permettez, monsieur le président, afin de gagner du temps, je défendrai en même temps l'amendement n° 619.

Ces deux amendements sont semblables à ceux proposés par certains de nos collègues du groupe socialiste. Nous reprenons ici une proposition formulée par l'Assemblée des départements de France. Il s'agit de revoir le mode de fonctionnement du fonds de péréquation de la CVAE, instauré au titre des mécanismes correcteurs des nouvelles inégalités e...

En l'absence de M. Sansu, je ne puis me permettre de retirer son amendement. Mais le débat aura été utile.

En l'absence de Marie-George Buffet, qui a suivi ce budget pour notre groupe, je suis chargée de son intervention. Ce budget est « contraint », a dit Mme la ministre de la culture, car nous serions dans l'obligation de réduire les dépenses publiques pour sortir de la crise. Nous ne partageons pas cette appréciation, car la crise ne trouve pas ...

L'ignorance laisse le champ libre à cet égoïsme de la finance. Aussi, je me félicite que l'éducation ait été déclarée prioritaire dans le budget de la France. Mais face aux poisons instillés dans notre société par le libéralisme, n'y a-t-il pas aussi urgence à mobiliser la culture ? Oui, cela aurait été un signe fort de changement d'affirmer q...

En mars dernier, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale a publié son septième rapport, intitulé Crise économique, marché du travail et pauvreté. Ce rapport, qui porte sur des données de 2009 et 2010, constitue la première enquête d'envergure sur les conséquences sociales de la crise débutée en 2008. Le constat est eff...

Ils seront également les premières victimes d'une réduction des dépenses de l'État focalisée sur l'assurance maladie et les collectivités locales.

En effet, déjà plus de 15 % de nos concitoyens renoncent à des soins pour des raisons financières, alors même qu'une autre étude de l'INSEE montre l'impact déterminant des services publics, notamment de santé, sur la réduction de la pauvreté des familles. Par ailleurs, les communes, qui doivent faire face à une explosion de leurs dépenses soci...

La crise actuelle n'apparaît pas, aux dires des personnes rencontrées par les rapporteurs de l'Observatoire national de la pauvreté, comme un nouveau passage temporaire, mais au contraire comme porteuse de mutations profondes et durables qui mettent à mal l'organisation sociale. Mes chers collègues, j'entends beaucoup parler du mariage pour to...

Vous êtes bien énervés, chers collègues de droite ! Sachez que la situation dont je parle est le résultat de votre politique, que nous essayons avec bien des difficultés de redresser. Je comprends que vous soyez gênés, mais assumez vos choix ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Comme la plupart des missions, la mission « Santé » s'inscrit dans la politique d'austérité décidée par le Gouvernement, en négligeant les conséquences à attendre de la réduction des moyens d'intervention de l'État. L'ampleur de l'effort pesant sur cette mission est loin d'être anodin, puisque son budget est en baisse de 6,52 %. Certes, les c...