Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Après l'article 4)

Cet amendement propose une modulation des cotisations patronales d’assurance vieillesse en fonction des choix des entreprises en matière d’utilisation des richesses qu’elles produisent. Certains font semblant de ne pas comprendre ce que nous voulons dire ou déclarent qu’une telle disposition serait inapplicable. Nous prendrons donc le temps de ...

Cet amendement vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières à une contribution d’assurance-vieillesse. Au-delà du gain non négligeable que rapporterait une telle cotisation, nous poursuivons l’ambition de remettre fondamentalement en cause les placements financiers qui n’auraient pas été investis dans l’i...

Mais justement, les mesures de financement que nous proposons concernent bel et bien l’ensemble de la protection sociale. On nous répond que ces questions relèvent de la loi de finances. Eh bien, allons-y ! Nous y sommes, justement, dans le débat sur le projet de loi de finances pour 2014 !

Si vous le souhaitez vraiment, c’est le moment d’en débattre ! Il n’y a pas de moment pour discuter de ce sujet : nous pouvons très bien le faire à présent. Pourquoi la commission Moreau a-t-elle écarté d’emblée ces hypothèses dont Mme la ministre reconnaît elle-même qu’elles pourraient être étudiées ? Malheureusement, on ne les examine pas !

Pis : on les retire du débat ! Du coup, bien évidemment, nous les réintégrons même si vous considérez que ce n’est pas le bon moment ni le bon texte ! Choisissez donc le bon moment, le bon texte, nous sommes à votre disposition !,

Cet amendement vise, dans le cadre de la réforme globale du financement de la protection sociale que nous portons, à revenir sur les allégements généraux de cotisations sociales qui pèsent sur les salaires et qui représentent plus des trois-quarts des mesures d’exonérations. Nous proposons ainsi de supprimer la réduction générale des cotisation...

Nous y apprenons encore que les trois études menées sur les effets de ces exonérations sur l’emploi ont conclu à l’absence de résultat. Ce sont donc 22 milliards d’euros par an dépensés en pure perte par l’État, qui manque par ailleurs d’argent ! Ces réductions de cotisations patronales sont bien un véritable cadeau au patronat ! Il serait légi...

Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt compétitivité emploi. Voté fin 2012 dans le cadre d’une loi de finances rectificative, le CICE coûtera 20 milliards d’euros à l’État. Il profitera à de grands groupes qui affichent de copieux profits et qui sabrent l’emploi – nous en avons des exemples au quotidien. Cet allongement de 20 millia...

Il s’agit de taxer les stocks-options. Celles-ci ont en effet été inventées en grande partie pour des entreprises innovantes, mais elles ont été largement détournées depuis plusieurs années de cette fonction initiale, puisque ce sont des patrons de grandes entreprises qui ont utilisé ces rémunérations, en particulier parce qu’elles bénéficiaien...

De nombreux rapports parlementaires et d’autres de la Cour des comptes ont relevé pour la déplorer la multiplication de ce que l’on appelle improprement les niches sociales. Ce sont 178 dispositifs qui ont été recensés, représentant une assiette plus que significative et un manque à gagner substantiel, se chiffrant en milliards d’euros pour la ...

Cet amendement a pour objet d’instaurer une nouvelle contribution visant l’ensemble des éléments de rémunération qu’il est convenu d’appeler les parachutes dorés, ainsi que les indemnités de départ : nous proposons de les taxer au taux de 40 %. J’ai encore entendu à l’instant une de mes collègues de droite dire qu’il fallait arrêter de taxer le...