Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 6)

L’alinéa 22 du texte actuel indique qu’un décret précisera notamment les conditions et les limites dans lesquelles les points acquis ne peuvent être affectés qu’à l’utilisation mentionnée au premier alinéa, c’est-à-dire à la formation professionnelle. Nous considérons qu’il est injustifié de restreindre les droits d’utilisation des points dure...

Aux termes de l’alinéa 42, seuls les organismes gestionnaires pourront procéder à des contrôles en matière de pénibilité. Or, il serait légitime que les CHSCT ou les instances représentatives du personnel puissent, à tout le moins, alerter ces organismes en cas de manquement de leur employeur à ses obligations. Nous ne comprenons pas pourquoi l...

Le texte, dans sa rédaction actuelle, prévoit qu’en cas de différent avec son employeur concernant les facteurs ou les seuils d’exposition à la pénibilité, un salarié puisse contester l’ouverture de son compte personnel de prévention de pénibilité devant son employeur puis devant la caisse. Dans ces deux cas, ce salarié pourra être assisté ou r...

Le texte actuel n’apporte aucune amélioration à la situation des travailleurs exposés à des travaux pénibles. En effet, l’augmentation de la durée de cotisation qu’il prévoit ne leur permettra pas de partir à la retraite avant l’âge de 60 ans au mieux. Nous pensons quant à nous que le départ doit pouvoir se faire bien avant cet âge. C’est d’ail...