Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, qui arrive aujourd'hui en troisième et dernière lecture à l'Assemblée nationale, n'a guère évolué dans ses grandes lignes. Dans le contexte très difficile que nous laissent dix ans de gestion du pays par la droite, nou...

Car derrière ce qui constitue un véritable gâchis, il y a, surtout, un manque patent de confiance et de respect témoigné aux établissements concernés et à ceux qui y travaillent, dans la droite ligne de la loi HPST, loi extrêmement autoritaire qu'il convient de remettre en cause. Autre exemple, celui du partenariat public-privé qui a présidé à...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la victoire de François Hollande, à laquelle les électeurs du Front de gauche ont largement participé, a suscité parmi nos concitoyens, je l'ai déjà dit, des attentes fortes. L'adhésion populaire était acquise au Gouvernement, et elle le reste, pour tourner la page de dix années d...

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, après dix ans de gouvernement de droite, le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale présenté par la gauche suscite des attentes et des exigences fortes. Favoriser l'accès aux soins pour tous en restaurant les droits des patients après toutes ces mesures...

Le renforcement des moyens de lutte contre la fraude aux cotisations employeurs et la responsabilisation des donneurs d'ordres s'attaquent enfin aux sources principales de la fraude sociale. Nous ne sous-estimons pas ces avancées, mais que de manques dans ce texte ! Comment se fait-il qu'à aucun moment il ne remette en cause les mesures prises...

Je pense principalement aux franchises médicales, que je proposais de supprimer dans un amendement qui a été refusé par les services de la commission des affaires sociales, mais aussi aux nombreux déremboursements, à l'augmentation du forfait hospitalier ou à la taxe sur les mutuelles. Autant de prélèvements injustes dont Mme la ministre indiqu...

Pas de remise en cause non plus de la journée de carence pour les agents de la fonction publique,

ni même de la scandaleuse fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail. « De l'injustice à l'état pur ! », dénonçait pourtant, à juste titre, Mme Touraine.

Bien entendu, il aurait fallu, pour revenir sur ces mesures, davantage de moyens pour financer un objectif de dépenses d'assurance maladie plus ambitieux que celui que vous proposez. De 2,5 % l'an dernier, il est de 2,7 % cette année : sont-ce donc ces 0,2 % qui distinguent votre PLFSS de celui de votre prédécesseur ? Cet ONDAM est à l'évidence...

Cette même logique conduit les praticiens hospitaliers à quitter l'hôpital public, comme à Saint-Louis ou à Saint-Antoine, en raison de leurs conditions de travail déplorables et au nom de l'idée qu'ils se font du service public hospitalier. Je souhaite vivement que la suite de la concertation engagée et la réforme qui en sera issue apaisent ce...

avait déclaré : « Rechercher de nouveaux financements, c'est d'abord mettre les revenus du capital à contribution au même niveau que les revenus du travail ». C'était vrai, et ça l'est toujours. C'est du reste ce que nous proposons dans un amendement visant à taxer les revenus des placements financiers des banques et des entreprises, une mesu...