Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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Cet amendement vise à instaurer un mécanisme de modulation des cotisations patronales en fonction du choix des entreprises en matière de répartition des richesses. Celles qui privilégieraient le capital au détriment de l'emploi et de la formation professionnelle des salariés verraient leurs cotisations majorées. Les autres, celles qui font le ...
Je remercie M. Robinet pour l'hommage qu'il vient de me rendre. Je lui donne acte du fait que ma conception des choses est sensiblement différente de la sienne. Je ne suis donc pas surprise par les propos qu'il vient de tenir. En revanche, je regrette que M. Cahuzac ne m'explique pas les raisons pour lesquelles il refuse un amendement qui va p...
Monsieur Cahuzac, au bénéfice de vos observations et du travail que vous annoncez, j'accepte de retirer l'amendement et tous ceux qui me connaissent le savent bien, ce n'est pas trop dans mes habitudes.
Il s'agit d'un amendement de repli. M. Marc Dolez vient de présenter l'amendement n° 661 qui visait la suppression générale des exonérations de cotisations sociales patronales ; l'amendement n° 662 propose de les limiter aux entreprises de moins de vingt salariés. Ces exonérations s'appliquent aujourd'hui à l'aveugle, sans contrôle, à toutes ...
Monsieur Robinet, je vous invite à davantage de modestie, car les chiffres du chômage que vous citez sont le fruit de la politique que vous avez menée durant les dix dernières années. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Soyez donc plus prudent. Vous êtes bien impertinent, cher monsieur. Vous avez tout à prouver et, pour le moment, vous n'avez pas montré beaucoup de compétences pour faire reculer le chômage. (Mêmes mouvements.) L'amendement n° 660 tend à diminuer puis à supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales accordées aux entreprises qui...
L'amendement n° 673 vise à dégager des moyens pour la protection sociale, mais aussi à lutter contre les excès du temps partiel, qui pénalise particulièrement les femmes. Ce mode d'organisation du travail salarié est un paramètre clé des inégalités salariales et professionnelles et explique, au moins en partie, l'écart constaté de 27 % entre le...
Si nous voulons réduire les inégalités professionnelles et salariales j'ai entendu énoncer cet objectif et je m'en félicite , il est impératif de faire reculer le recours au temps partiel par les employeurs et les donneurs d'ordre. Cela passe, bien entendu, par la négociation collective, mais le Gouvernement et la représentation nationale do...
Je vais maintenir mon amendement, car je ne suis pas disposée à le retirer après avoir entendu les propos méprisants tenus par M. Tian ; les femmes apprécieront.
Je veux dire à mes collègues que je suis sensible et attentive aux travaux en cours des travaux qui, je l'espère, aboutiront, ce qui m'évitera de déposer à nouveau mon amendement l'année prochaine. (L'amendement n° 673 n'est pas adopté.)