Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Après l'article 14)

Cet amendement tend à introduire une mesure de fiscalité sociale, applicable aux entreprises. Nous proposons d'assujettir les revenus financiers détenus par les entreprises à une contribution sociale dans des conditions similaires à celles qui s'appliquent actuellement aux revenus financiers détenus par les personnes physiques. Nous proposons ...

Comme le précédent, cet amendement tend à soumettre à contribution sociale les revenus du capital, car nous ne désespérons pas de vous convaincre d'aller un peu plus loin dans la recherche de nouvelles recettes permettant de rééquilibrer le niveau des contributions du travail et du capital. En dépit des mesures que nous avons adoptées dans le ...

Il est défendu. (L'amendement n° 656 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)