Les interventions de Jacqueline Fraysse sur ce dossier

62 amendements trouvés


28/01/2014 — Amendement N° AS57 au texte N° 1721 - Article 1er (Rejeté)
Mme Fraysse

A la dernière phrase de l'alinéa 58, supprimer les mots: « ou lorsqu'elle vise l'acquisition du socle de connaissances et de compétences, » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'acquisition du socle de connaissances et de compétences ne devrait pas être imputable au compte personnel de formation, mais devrait rele...

28/01/2014 — Amendement N° AS61 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré)
Mme Fraysse

A la dernière phrase de l'alinéa 58, substituer au mot: « créditées », le mot: « abondées ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.