Les interventions de Jacqueline Fraysse sur ce dossier
22 amendements trouvés
Supprimer les alinéas 2 à 9 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à toute exonération des cotisations d'accident du travail – maladie professionnelle, qui aurait pour conséquence de déresponsabiliser les employeurs quant à la santé et à la sécurité de leurs employés.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent que le financement des largesses fiscales accordées aux entreprises soit assuré par les retraités, les invalides, les familles, etc.