Les interventions de Jacqueline Fraysse sur ce dossier

22 amendements trouvés


23/06/2014 — Amendement N° AS30 au texte N° 2044 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fraysse

Supprimer les alinéas 2 à 9 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à toute exonération des cotisations d'accident du travail – maladie professionnelle, qui aurait pour conséquence de déresponsabiliser les employeurs quant à la santé et à la sécurité de leurs employés.

23/06/2014 — Amendement N° AS33 au texte N° 2044 - Article 9 (Rejeté)
Mme Fraysse

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent que le financement des largesses fiscales accordées aux entreprises soit assuré par les retraités, les invalides, les familles, etc.