Les interventions de Jacqueline Fraysse sur ce dossier
22 amendements trouvés
23/06/2014 — Amendement N° AS30 au texte N° 2044 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fraysse
Supprimer les alinéas 2 à 9 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à toute exonération des cotisations d'accident du travail – maladie professionnelle, qui aurait pour conséquence de déresponsabiliser les employeurs quant à la santé et à la sécurité de leurs employés.
23/06/2014 — Amendement N° AS34 au texte N° 2044 - Article 10 (Rejeté)
Mme Fraysse
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que la modernisation des hôpitaux soit la seule variable d'ajustement du respect de l'ONDAM.
