Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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J'ai suivi ce matin avec attention le débat, notamment les propos de notre collègue Michel Destot, et j'ai eu envie d'intervenir lorsqu'on a ironisé sur les élus locaux, singulièrement les maires, qui seraient tous d'accord pour la péréquation mais pas d'accord pour payer. Il n'est sans doute jamais très agréable de payer, mais ce n'est pas du ...
Je termine, monsieur le président, en soulignant que la ville de Nanterre paye davantage aujourd'hui au FSRIF, le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, que la ville de Neuilly alors que son revenu par habitant est quatre fois moindre ! C'est une anomalie qu'il faut corriger, et ce n'est qu'un exemple. D'accord pour la pé...
Il s'agit de corriger à la marge l'un des aspects pervers de la réforme du fonds de solidarité Île-de-France intervenue en 2012, qui conduit dans les faits un certain nombre de communes, comme Gennevilliers et Nanterre, à contribuer de manière anormalement importante à ce fonds, sans que soient prises en compte les dépenses induites par la fort...
Je veux bien retirer cet amendement et participer à une réflexion commune sur cette question. Appliquer l'exonération à 150 communes, au lieu de 100 actuellement, est une bonne mesure, qui répond sans doute au problème de Gennevilliers. En revanche, je tiens beaucoup au prochain amendement que j'ai déposé, et je le défendrai quand il sera appe...
Pour être constructive, j'ai volontiers retiré l'amendement n° 571, mais, je le dis d'emblée, je tiens beaucoup à l'amendement n° 573. Ainsi que l'a indiqué Mme la ministre, une réflexion est en cours qui se poursuivra en 2013, de sorte qu'elle n'aboutira pas avant 2014. Or, l'anomalie que j'ai décrite et sur laquelle je ne reviens pas est suf...
Bien entendu, j'ai connaissance de cette proposition. Toutefois, j'appelle votre attention sur le fait qu'en dépit de l'abattement de 50 % proposé qui est en quelque sorte un lissage et qui ne règle absolument pas la question de fond , la ville paiera, en 2013, autant que Neuilly : 4,783 millions pour Nanterre et 4, 979 millions pour Neuilly.
Certes, la mesure prévue améliorerait la situation financière de la ville, mais nous sommes stupéfaits de cette énorme injustice et nous déplorons que le problème ne soit pas réglé sur le fond. C'est la raison pour laquelle je vous demande, madame la ministre, de reconduire le dispositif voté l'an dernier, qui présente au moins l'avantage de ne...
J'entends tout ce qui est dit, et je précise bien que mon intention n'est pas de demander une loi pour deux communes. Il n'est pas non plus question de nier le fait que les villes du secteur de Nanterre, Gennevilliers ou Courbevoie, présentent un potentiel fiscal important. M. Pupponi, pour sa part, ose comparer Neuilly et Nanterre, ce qui est ...
Nous allons, bien entendu, voter cet amendement. Mais je rappelle à M. Kossowski que la disposition transitoire pour un an avait été prise dans l'attente d'une réforme. Or, le Gouvernement a dit qu'il ne ferait pas cette réforme maintenant, mais seulement l'année prochaine. Ce retard, qui n'est pas de notre fait, est l'unique raison pour laquel...
