Les amendements de Jacqueline Maquet pour ce dossier
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Cet amendement vise à insérer après le I de l’article 5 de la loi du 9 mars 2010 un article énonçant que les propriétaires ayant signé un contrat d’achat pour un détecteur de fumée au plus tard le 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l’obligation prévue à l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation, à la condition que le dét...
Cet amendement a trait à la rupture conventionnelle du contrat de travail des directeurs généraux des offices HLM. En cas de désaccord entre le directeur général de l’office et le président, ce dernier n’a d’autre possibilité, en l’état, que de le licencier, alors même qu’il n’a rien à lui reprocher d’un point de vue professionnel. Les conséqu...
