Projet de loi de finances pour 2013

Il est important de s'attarder sur ce problème. J'irai dans le sens de mon collègue Pupponi puisque nous sommes un peu dans la même situation l'un et l'autre. Dans le Val-de-Marne, par exemple, comparons ma commune de trente mille habitants à Rungis, qui bénéficie des recettes du marché d'intérêt national : les recettes de Rungis correspondent ...

Je viens d'arriver, monsieur le président. Certaines villes proches de Paris se flattent d'avoir attiré des entreprises ; mais c'est plus facile d'y parvenir lorsque l'on est de l'autre côté du périphérique que lorsque l'on est à quinze kilomètres et à une heure et demie de transport de la capitale.

C'est bien ce débat sur la réalité des difficultés des villes qu'il faut appréhender. Pour verser aux collectivités les plus pauvres, il faut que les villes riches répartissent leurs richesses vers ces collectivités.

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, après avoir débattu en commission élargie de la mission « Égalité des territoires, logement et ville », nous voici donc en séance publique. En tant que porte-parole pour le groupe UMP, je vais aujourd'hui encore vous faire part de nos inquiétudes sur ce budg...

Nous sommes certes dans un contexte économique très difficile et dans un contexte budgétaire tendu, mais il ne faut pas pour autant faire n'importe quoi et, surtout, fragiliser des programmes qui ont fait leurs preuves et qui doivent aller jusqu'à leur terme. Sous couvert de vouloir faire plus d'économies, attention à ne pas lancer une opérati...

qui ont, dans une totale unité, mené un projet d'intérêt général. Couper les financements nécessaires au démarrage du projet de réseau de transport du Grand Paris Express de 1 milliard d'euros est un non-sens et certainement pas une bonne façon de faire des économies, bien au contraire. Vos tentatives pour nous rassurer et nous convaincre de v...

Nous sommes un certain nombre, peut-être d'intelligence moyenne, à ne pas véritablement comprendre. L'exposé sommaire de cet amendement nous dit qu'il s'agit de taxer 16 % des ventes franciliennes et moins de la moitié des ventes parisiennes, que le dispositif serait ciblé sur les valeurs les plus chères, et que, pour les deux tiers des mutatio...

C'est un peu une usine à gaz. De toute façon, je crois que nous partageons le même avis sur tous les bancs : il s'agit d'abord d'une atteinte réelle à la liberté d'achat et de vente d'un bien. C'est tout simplement une atteinte au droit de propriété : ce dispositif est inconstitutionnel. Je partage tout à fait l'avis de M. le ministre : cet am...

D'abord, M. le ministre a eu raison de rappeler que la taxation des logements vacants est bien prévue par la loi SRU actuelle. Mais pourquoi limiter l'extension aux communes de plus de 50 000 habitants ? Pourquoi ne pas l'étendre aux communes de plus de 20 000 habitants ? Dans un certain nombre de villes, en particulier dans la petite couronne,...

Non, monsieur le conseiller de Paris ! Je préfère que ce soit la Ville de Paris qui prenne cette initiative !

Nous le dirons à M. Delanoë ! (Le sous-amendement n° 651 est adopté et les sous-amendements nos 656 et 673 tombent.) (L'amendement n° 66, sous-amendé, est adopté.)

Il s'agit tout de même d'un sujet majeur pour l'Île-de-France. Que l'on ne nous donne pas la parole, c'est inacceptable ! (L'amendement n° 30 n'est pas adopté.)

Madame la ministre de l'écologie, monsieur le ministre des transports, mes chers collègues, si je devais qualifier les crédits de l'aviation civile pour 2013, je dirais qu'ils sont dans la continuité de ceux présentés par la précédente majorité, pour laquelle la rigueur budgétaire était un impératif. Dans le contexte économique tendu que nous c...

Le Gouvernement n'est certes pas responsable de cette situation, mais cela ne le dispense pas de mettre en place les outils d'une planification aéroportuaire à long terme. Il peut certes avancer qu'il n'a pas les fonds pour bâtir une nouvelle plateforme aéroportuaire à Orly, qui coûterait environ 20 milliards d'euros. Mais il existe, vous le sa...

Vous pourriez accepter de mener une étude à ce sujet. Je me porte d'ailleurs volontaire pour rédiger, avec un collègue tel que Jean-Pierre Blazy par exemple, un rapport sur la question. Compte tenu de ces dysfonctionnements, je ne suis pas favorable à titre personnel aux crédits de l'aviation civile mais la commission du développement durable ...