Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Je défendrai en même temps l’amendement no 287 rectifié de M. Scellier, qui va dans le même sens. En dépit de nos sensibilités politiques différentes, nous partageons les mêmes préoccupations avec mon collègue Jean-Pierre Blazy, qui est président de l’association « Ville et aéroport », dont je suis moi-même vice-président. En effet, nos villes...

...et ce, alors même que cette taxe est entièrement financée par les compagnies aériennes. Il n’y a donc pas d’incidence sur le budget de l’État.

Je partage tout à fait ce qui vient d’être dit par mon collègue Blazy. Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais que l’on parvienne à un consensus. On ne vous demande pas d’augmenter les sommes en jeu, mais de les maintenir au niveau de l’année dernière, c’est-à-dire à hauteur du budget 2013. Encore une fois, cette TNSA est payée par les comp...

Sans raviver le débat sur la réforme des rythmes scolaires, je voudrais simplement vous rappeler, monsieur le secrétaire d’État, que cette réforme représente un coût considérable pour les communes qui devront aménager à leur charge les temps d’activité périscolaire et recruter du personnel pour encadrer les enfants durant ces périodes. Or, de ...

Ce débat est fini ! Nous ne voulons pas le relancer ! Vous parlez de l’honneur de la représentation nationale. L’honneur, c’est d’abord l’équité et la justice ! Le présent amendement vise non pas à revenir sur le fond à la loi que vous avez imposée, mais seulement à rappeler que vous y donnez des consignes à toutes les communes, quel que soit ...

Je suis maire d’une ville de 30 000 habitants située dans la région parisienne et où se trouve une cité sensible de 6 500 habitants, dont 4 800 sont issus de l’immigration.

L’État nous donne à gérer cette situation, que vous n’avez pas dans l’Ariège, je suppose.

En sus de ces charges supplémentaires, l’État contredit désormais l’engagement qu’avait pris le Président de la République de ne pas appliquer la baisse de dotation aux villes à faible potentiel fiscal, autrement dit aux villes pauvres. Ma ville est la 183e commune la plus pauvre de France ; non seulement on lui retire 1,8 million d’euros de do...

…et à réorganiser la répartition de manière plus juste, afin que tout le monde puisse se satisfaire de cette réforme ! Nous adoptons cette démarche sans intention de polémiquer et sans entrer au fond du problème, mais simplement pour qu’en adoptant cet amendement qui honorerait la représentation nationale, nous redonnions de la justice à cette ...