Les interventions de Jacques Bompard sur ce dossier
41 amendements trouvés
Modification de l'alinéa par la suppression de sa première partie : " Le médecin a l’obligation de respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité. Si, par sa volonté de refuser ou d’interrompre tout traitement, la personne met sa vie en danger, elle doit réitérer sa décision dans un ...