Les amendements de Jacques Bompard pour ce dossier
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Madame la secrétaire d’État, il me semble que ce texte apporte assez peu de choses. En effet, la France du XXIe siècle n’est plus celle de Zola. Ce texte va alourdir notre arsenal légal, déjà bien trop complexe et illisible pour nos concitoyens, sans apporter aucune solution réelle. Cette proposition de loi propose en effet des traitements symp...