Les amendements de Jacques Bompard pour ce dossier

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Les dominicains, ordre mendiant depuis les origines ; les franciscains, qui assurent un service à Jérusalem reconnu par tous ceux qui se rendent dans cette ville sainte ; les lazaristes aux actions médicales universellement reconnues ; les bénédictins et les cisterciens, qui accueillent tant de Français à des moments cruciaux de leur vie : voil...

L’article 5 autorise les organismes d’accueil à avoir parfois leur mot à dire sur la manière d’accueillir les jeunes. Il est par exemple tout à fait possible que l’intrusion d’une philosophie libérale-libertaire au sein de l’armée française ne provoque rien d’autre qu’une crise de l’acceptation. C’était d’ailleurs la force d’un État reconnu par...

Idéologie, quand tu nous tiens ! Nous apprenons dans cet article qu’il ne serait plus obligatoire d’être français pour devenir volontaire auprès de la police. Je trouve aussi malheureux que la division entre la police et la gendarmerie, jusque dans la réserve, soit ainsi marquée. Par ailleurs, faire intervenir des jeunes dans l’éducation natio...

Il fallait donc que cela advienne : la réserve civique dans la police n’imposerait pas un principe de nationalité. Après avoir bradé pendant des années les objectifs afférents à la détention de la nationalité, on ne peut que comprendre que vous en arriviez à ces extrémités regrettables.

De deux choses l’une : soit ce projet de loi entend ranimer les forces vives de la nation et faire retrouver à une partie de la société la fierté d’être français, soit vous évoquez des valeurs désincarnées, idéales, qui ne trouvent jamais de transcription concrète. Or, et vos analystes le savent parfaitement, c’est bien l’éloignement des França...

Je ne sais pas ce que signifie cette apostrophe, qui me paraît terriblement indécente. En d’autres temps, j’aurais demandé réparation, sur le pré !

J’ai beaucoup parlé de votre charte introuvable. J’ai aussi essayé d’expliquer que, plutôt que de lancer à la cantonade les valeurs de la République, il fallait revenir au concret. Je veux citer à nouveau Frédéric Rouvillois, professeur de droit public : « En moment de crise, on a besoin de se rattacher à une idole, ou à un doudou. La Républiqu...

Il faut raison garder quant aux possibilités de nos consulats, ces derniers étant largement sollicités. Je voudrais que les rapporteurs et le Gouvernement indiquent quels seront les moyens mis en place pour appliquer cet article. Les Français établis hors de France concourent largement au rayonnement de notre pays, lorsque des décisions absurde...

Nous nous en remettons donc au saint Conseil d’État, comme pour les six articles précédents. J’ai entendu M. le ministre mettre en cause ma manière de présider le conseil municipal de la ville d’Orange, qui m’a largement élu, dès le premier tour. Je me suis ensuite vu donner une leçon de république, puis de nationalité. Tout cela est fascinant....

Travailler au sein d’un cadre associatif bénévole implique un dévouement à son activité, sans considération d’un salaire ou d’une rémunération. L’article 8 du projet de loi vise à aider le titulaire d’une telle responsabilité, si vertueuse en soit l’origine, à se plier à une conformation du travail pourtant inadéquate à sa fonction. Il est ind...

L’intelligibilité de la loi est essentielle. Or la distinction entre appel à la générosité publique et appel public à la générosité est lourde de sens. Beaucoup de conseillers de députés attaquent mes propos, ce qui, je vous l’avoue, ne m’étonne pas, car le sens du bien commun n’est pas forcément compris ni appris dans les grandes écoles. Pour...

Si je comprends bien, l’article 8 ter revient à donner une dérogation non due aux associations composées de jeunes gens. Vous entendez ainsi faire une nouvelle entorse à l’article 261 du code général des impôts, notamment afin de faciliter les modes de gestion de ces associations. J’y suis très défavorable, notamment au vu de l’histoire des int...

J’espère que nous pourrons discuter de cet article avec plus de sérénité. L’idéologie épargne assurément les pompiers, quoique ce ne soit pas toujours ce que nous entendons localement. J’aimerais que vous nous précisiez l’implication des services départementaux d’incendie et de secours – les SDIS – dans la mise en place de cet article. Nous p...