Les amendements de Jacques Bompard pour ce dossier

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L’alinéa 6 marque le retour de l’idéologie. Hier, nous avons assisté à une importante levée de boucliers de la part de ceux qui entendent défendre le totem de la mixité sociale – mixité qui existe de moins en moins dans notre société, comme le rappellent tous les sociologues, et ceci, après plusieurs dizaines d’années de bataille au nom de cett...

Dans un proche passé, le Gouvernement s’est refusé à trouver un accord sur le RSA avec des assemblées départementales. Dans un proche passé, le Gouvernement a attaqué des présidents de région parce qu’ils ne distribuaient pas des subventions selon sa convenance. À Orange, lors des négociations sur la politique de la ville, j’ai pu mesurer l’élo...

Nous arrivons petit à petit à l’article sur l’école libre où, en légiférant par ordonnance, le Gouvernement montre qu’il est bien l’ennemi des libertés élémentaires qui furent toujours respectées par les Français, et même par le grand maître en politique, le président Mitterrand. Décidément, le prochain qui s’engage concrètement n’est pas l’ami...

C’est le même débat. Vous pouvez continuer à refuser les contradictions, mais l’évidence est que la majorité du pays réel est de mon côté, pour ne pas comprendre que vous mainteniez la condition de nationalité. Les Français subissent une discrimination sans comparaison historique contre les périphéries qui ne comprennent pas les obsessions élec...

Monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général de la commission spéciale, mesdames, monsieur les rapporteurs thématiques, ce projet de loi porte bien mal son nom. En effet, d’égalité il ne procurera pas, tant il est prisonnier de l’égalitarisme – vot...

Pourquoi se situer systématiquement dans l’idéologie alors que l’ordre et le bon sens sont si nécessaires aujourd’hui ?

Il est bien dommage de commencer ce texte par une notion très mal définie, « les valeurs », plutôt simplement que par celle de service de la nation, notion concrète et chargée de sens pour tous. J’en veux pour preuve les débats ahurissants qui ont lieu il y a quelques mois : pour certains, les valeurs de la République, c’étaient la Sécurité soc...

Nous débattons des valeurs de la République, M. le ministre en parle beaucoup, mais il faudrait surtout qu’il les mette en pratique, parce qu’elles recouvrent normalement l’écoute et le respect des élus. Or vous avez un certain talent pour les mettre au ban. S’agissant de mon amendement, la mixité sociale avait un lieu naturel d’expression : l...

Quand on a une majorité aussi écrasante que la vôtre, on n’a pas besoin de déformer les propos de l’opposition. Contrairement à ce que vous avez dit, dans mon esprit, c’est l’idéologie qui est haïssable et non la mixité sociale. Cet amendement vient en complément de celui que j’ai défendu précédemment. Vous voulez défendre les valeurs de la Ré...

Voilà à quoi vous parvenez avec talent : la paralysie par excès d’idéologie. L’idéologie qui est haïssable. Vous paralysez l’État au moment où la crise nécessiterait de l’efficacité et du bon sens.

Après un article 1er que j’ai trouvé très idéologique, l’article 2 est absolument incompréhensible.

Vous présentez un service civique sans charte ou avec une charte dont personne ne comprendra d’où elle vient. Dès à présent, vous établissez que l’État pourra accorder des conventions. Quelles seront-elles ? Viseront-elles à préserver une liberté communale en matière de service civique ? Viseront-elles à renforcer la transmission des cultures ...

Il importe d’éviter la création de monstres administratifs gérant un service public déjà très mal défini. Je vous propose donc de ne laisser les engagements à plus de deux parties que dans des cas extrêmement particuliers, qui pourraient être définis par le bon sens. En l’état, nous savons parfaitement ce qui va advenir : les assemblées locale...

Je reviens sur la question de la charte du service civique, censée préciser les articles 1er à 3. En fait, nous discutons dans le vide de vos ambitions idéologiques.

Il est évident qu’après avoir assisté à la division de la société – avec le mariage pour tous et la réforme du collège – et après avoir constaté les dérives idéologiques des membres du Gouvernement, nous sommes en droit de nous poser des questions. En proposant plus loin dans le texte de revenir sur cette liberté fondamentale qu’est l’éducatio...

Eh bien oui : si l’on n’en dispose pas, on peut avoir des doutes. Ce serait donc tout de même mieux que nous l’ayons.

Nous pouvions vous laisser le privilège de l’hésitation quant aux objectifs réels de votre charte, mais là, tout s’éclaire : l’idée n’est pas de servir la mobilisation des petites patries ou l’accompagnement de la société civile dans son engagement pour le bien commun. Pour s’en convaincre, il n’est qu’à constater que vous excluez du dispositif...

Il eût été dommage qu’une personne voulant s’engager pour le bien commun finisse à l’Union nationale des étudiants de France – UNEF – pour servir une idéologie.

Mais pourquoi exclure les congrégations ? Quels sont leurs torts ? Est-ce le fait de proposer l’éducation ouverte à tous, le soin aux pauvres ouvert à tous, la culture ouverte à tous ? Je crains que vous ne retombiez dans les vieux délires complotistes de la gauche qui rêvait d’interdire la Compagnie de Jésus.

J’en reviens à cette charte des valeurs civiques, qui nous poursuit jusqu’à l’article 4. J’ai bien noté que vous ne souhaitiez pas répondre sur le fond. Je vous propose donc d’éviter un écueil inéluctable de votre texte en retenant l’interprétation du bien commun faite par la philosophie chrétienne depuis des années : « toute l’activité politiq...