Égalité et citoyenneté
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les objectifs de mise en place de logements sociaux dans les communes doivent revenir aux municipalités et ne pas être imposées, sous peine de sanctions financières, par l'État. Les municipalités sont les plus à même d'estimer le nombre de logement sociaux adapté à la situation dans laquelle elles se t...

À l'alinéa 1, substituer aux mots « régime d'autorisation » les mots : « accompagnement financier de la déclaration ». Exposé sommaire : L'importance de l'école libre ou « indépendante » dans notre système éducatif requiert la mise en place d'un suivi permettant son développement.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « I. – Les communes mentionnées à l'article L. 302‑9‑1 du code de la construction et de l'habitation peuvent être éligibles...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Les communes mentionnées à l'article L. 302‑9‑1 du code de la construction et de l'habitation sont des communes qui, déjà en diffi...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il est manifesté dans  l'article Article 131-5-1 du code pénal, qu'un délit peut être puni par un simple stage. Un délit doit être punit, cela fait appel au bon sens. Nul ne peut, sans punition, recouvrir la liberté alors qu'il l'a perdu pour faute envers les valeurs de la République. En conséquence, pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un tel rapport est inutile et risque d'introduire une concurrence pour les chercheurs d'emploi français. L'état du chômage est déjà déplorable en France et il est donc important de garder une certaine préférence nationale voire européenne dans ce secteur ou ailleurs.

I. – À l'alinéa 3, supprimer les mots : « de son identité de genre, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, supprimer les mots : « de leur identité de genre, ». III. – En conséquence, à l'alinéa 7, supprimer les mots : « de l'identité de genre, ». Exposé sommaire : L'identité de genre est un néologisme ne comportant pas de réalité naturel...

À la première phrase de l'alinéa 19, après les mots « modestes et » supprimer les mots : « des personnes ». Exposé sommaire : Pas d'utilité à l'ajout du mot « personnes ».

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 10° Sont punis d'un an d'emprisonnement ou de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, ont provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31, au...

Après l'alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « d) Il est ajouté un 3° ainsi rédigé : « 3° L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi est punie de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende. » ». Exposé sommaire : Le statut particulier des...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « illettrisme » insérer les mots : « et l'analphabétisme ». Exposé sommaire : L'ajout de l'analphabétisme à cette proposition de loi est nécessaire afin de ne pas créer d'inégalités entre les personnes ayant appris à lire et écrire et celle qui n'ont pas eu cette chance. L'apprentissage de...

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « politiques, », insérer les mots : « de ses convictions, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, après le mot : « politiques, », insérer les mots : « de leurs convictions, ». III. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot : « politiques, », insérer les mots : « des convictions, ». Exposé sommaire...

Supprimer les alinéas 33 à 39. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la politique de discrimination quengendre cet article. En proposant une fluctutation des loyers en fonction de l'occupation sociale et des objectifs de mixité, un même logement peut être proposé a des tarifs très différents selon la conjecture sociale mais...

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « remplacés par les mots : « ainsi que des objectifs de mixité sociale définis aux vingtième à vingt-deuxième alinéas de l'article L. 441‑1 » » le mot : « supprimés ». Exposé sommaire : Les objectifs de mixité sociale ainsi que les obligations relatives à la détermination des loyers ne doivent pas êtres...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à systématiser une sentence envers des comportements délictuels ou criminels doublé de discrimination ou de racisme. Pourtant, il ne prend pas compte du type de délit ou de crime, et du degré de discrimination ou de racisme. L'article aujourd'hui rédigé permet au juge de délibér...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Domicilier de droit les personnes sans domicile stable aux centres communaux d'action sociale d'une commune ou des centres intercommunaux d'action sociale revient à encourager lesdits individus à opter pour une résidence destinée aux personnes dans le besoin à ceux ayant déjà un domicile. Cette mesure ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Remplacer la mention : « n'ayant ni domicile ni résidence fixes de plus de six mois, au sens de l'article 2 de la loi n° 69‑3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe » par « sans domicile ...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Si faire bénéficier d'une éducation l'enfant soumis à l'obligation scolaire est légitime, une double inscription constitue en revanche un écueil ; car un enfant inscrit dans un établissement public ou privé bénéficie déjà d'une formation pédagogique. Cumuler cet enseignement avec une formation...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le premier alinéa de l'article L. 131‑3 gage d'une plus grande transparence dans le suivi du dossier de la personne ayant fait l'objet d'une admission d'urgence à l'aide sociale. Il va de la responsabilité des instances politiques locales de veiller à la sécurité de ses administrés ; l'acte du demandeur...

Compléter l'alinéa 2 par les mots suivants : « et ne peut être établi aucune préférence d'ordre alimentaire se rapportant à la situation individuelle de l'enfant ou celle de la famille ». Exposé sommaire : Si lutter contre les discriminations faites aux enfants dans le cadre de la cantine scolaire est légitime, il convient dans cette perspec...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Mettre en place un système paritaire, par pure idéologie, est contreproductif. Les compétences des individus doivent primer sur leur appartenance à un sexe défini. Cet article va à l'encontre du principe de méritocratie selon lequel chaque individu en fonction de ses capacités puisse accéder aux postes...