Les amendements de Jacques Bompard pour ce dossier
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Travailler au sein d’un cadre associatif bénévole implique un dévouement à son activité, sans considération d’un salaire ou d’une rémunération. L’article 8 du projet de loi vise à aider le titulaire d’une telle responsabilité, si vertueuse en soit l’origine, à se plier à une conformation du travail pourtant inadéquate à sa fonction. Il est ind...
L’intelligibilité de la loi est essentielle. Or la distinction entre appel à la générosité publique et appel public à la générosité est lourde de sens. Beaucoup de conseillers de députés attaquent mes propos, ce qui, je vous l’avoue, ne m’étonne pas, car le sens du bien commun n’est pas forcément compris ni appris dans les grandes écoles. Pour...
Si je comprends bien, l’article 8 ter revient à donner une dérogation non due aux associations composées de jeunes gens. Vous entendez ainsi faire une nouvelle entorse à l’article 261 du code général des impôts, notamment afin de faciliter les modes de gestion de ces associations. J’y suis très défavorable, notamment au vu de l’histoire des int...
