Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, voilà enfin un texte qui était attendu depuis longtemps. Jusqu’à présent, les entreprises étaient asphyxiées par la complexité titanesque des formalités administratives. Il est donc grand temps de remédier à la lourdeur réglementaire qui leur fait perdre u...

De plus, le recours aux ordonnances conduit à confier le pouvoir législatif au pouvoir exécutif, ce qui est contraire à la séparation des pouvoirs et donc à la démocratie. Ce projet de loi concerne directement les entreprises et leur fonctionnement quotidien. Elles sont au coeur de la vie économique française, ce sont elles qui font vivre les ...

Néanmoins, l’extension anarchique des ensembles d’éoliennes est loin de faire l’unanimité et mériterait un débat approfondi, qui permettrait notamment d’étudier les nuisances éventuelles. Le côté pratique de cet exemple montre bien que ces ordonnances toucheront au coeur de la vie des Français. Il serait donc anti-démocratique et antirépublica...

Encore faudrait-il que le déni de démocratie que constitue le recours aux ordonnances apporte des solutions concrètes que votre majorité, qui vote tout docilement, aurait par ailleurs votées, et qu’il serve l’intérêt commun du peuple de France qu’en quinze mois nous n’avons jamais vu défendre. J’ai peur que, comme tant d’autres, ce texte ne so...