Les amendements de Jacques Bompard pour ce dossier
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En matière de comptes publics, il est urgent de ne plus attendre le secours des calendes dans l’information de la société sur le financement des baisses de charges ayant pour but de relancer notre économie. L’ensemble des débats relevant du pacte de responsabilité a bien montré l’urgence de reconstituer un lien de confiance entre l’État et le m...
Je pense moi aussi que cet article doit être supprimé. On peut même s’interroger quand on voit un gouvernement dit de gauche participer à la grande avancée vers la marchandisation du monde.
La contribution sociale de solidarité des sociétés désigne sous un acronyme obscur l’obligation faite aux grands groupes marchands de ne pas monopoliser l’ensemble des facilités financées par la collectivité à leur profit. Cet impôt permettait d’aider le petit commerce à exercer une action économique qui génère bien plus que de l’emploi, puisqu...
L’article 3 risque, de par son impréparation, de mettre en concurrence deux dispositions législatives. En effet, vous souhaitez intégrer le régime social des indépendants au régime général. Prenons l’exemple des salariés agricoles qui bénéficient encore de l’article L. 134-6 afin que leur régime demeure autonome. Il s’agit également de préserv...
Le petit commerce est un élément important du maillage de notre territoire. Sa préservation est un enjeu politique, dépassant de loin la simple question comptable. Il serait en effet déplorable de n’envisager la question de la C3S seulement sous l’angle d’une charge sociale. Le régime social des indépendants offre l’opportunité à des artisans e...
…soit la puissance des argentiers l’a encore emporté sur l’intérêt général. Mais finalement, qu’est-ce que le bien commun, dans notre république de promotion des groupes de pression ?
Le Gouvernement a décidé de s’engager dans la réduction des charges pesant sur les entreprises de notre pays : c’est une bonne idée. On ne peut cependant que regretter que cet allègement ne se fasse pas plus rapidement puisqu’il ne sera effectif qu’à partir du mois de septembre. On doit également regretter la méthode employée par le Gouverneme...
