Les amendements de Jacques Kossowski pour ce dossier
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Je dirai d'une autre manière ce que vient de préciser M. Pupponi. De nombreuses communes ont accepté le doublement de leur contribution au FSRIF ; c'était, vous l'évoquiez tout à l'heure, une question de solidarité. Nous souhaitions que ce fonds soit plus efficace, plus équitable et tienne compte de l'équilibre des finances de chacune des colle...
Monsieur le rapporteur général, ne vous inquiétez pas, je ne viens pas pleurer. Je voudrais simplement essayer d'expliquer ce qui se passe quand on peut tous s'entendre, dans une agglomération. Nous nous sommes aperçus que certaines villes, qui ont un potentiel important, ne paient pas. Elles ont trouvé des arguments, et nous avons décidé de re...
Le problème a été bien expliqué. Ce qu'il faut retenir, c'est que ces amendements visent à éviter une péréquation à l'envers, en faisant peser la contribution sur l'EPCI plutôt que sur les communes membres, en région Île-de-France particulièrement. Ce sont donc des amendements de cohérence dont je rappelle qu'ils ont été soutenus par Paris Métr...
Les communes contributrices assument avec responsabilité et de manière volontaire cette montée en charge de la péréquation. Il faut en être conscient. Mais, chacun le sait, la crise est là, et si nous voulons rester solidaires nous devons essayer de fixer le plafonnement à 10% tout en rappelant M. Pupponi vient de le faire que 2014 sera l'...
Quand un accord a été conclu, on essaie de le respecter. Sinon, tout peut exploser. De notre côté, il nous a fallu convaincre nos collègues. Ce ne fut pas simple, mais nous y sommes parvenus en convenant, avec l'accord du Gouvernement, qu'une refonte aurait lieu en 2014. J'ajoute que nous n'avons jamais refusé de payer. Du reste, nous sommes to...
L'essentiel me semble avoir été dit, monsieur le président. J'ajouterai simplement que la solidarité concerne tout le monde. Certes, il y a un potentiel fiscal et des charges, mais tout le monde doit faire un effort. Quand on prend un accord pour un an, il faut le respecter. Si l'accord pour Paris métropole n'a pas été respecté, je le déplore, ...
