Amélioration du régime de la commune nouvelle
(Discussion générale)

Permettez-moi de remercier tout d’abord nos collègues socialistes à l’origine de la proposition de loi, ainsi que notre collègue Jacques Pélissard, dont je veux saluer le travail et l’état d’esprit avec lequel il l’a accompli en tant que président de l’Association des maires de France. La commission mixte paritaire est parvenue, le 27 janvier,...

Nous aurons, mes chers collègues, l’occasion de revenir sur cette question dans quelque temps ; elle me tient tant à coeur. Je fais bien évidemment allusion à la carte des régions et au débat sur le droit d’option, mesure que nous souhaitons voir assouplir et dont nous discuterons dans peu de temps. Puissions-nous là aussi trouver un accord ! ...