Les interventions de Jacques Krabal sur ce dossier

265 amendements trouvés


16/03/2015 — Amendement N° AS1279 au texte N° 2302 - Article 27 (Tombe)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « III. – Un ou plusieurs établissements ou services médico-sociaux publics peuvent adhérer à un groupement hospitalier de territoire. Les établissements privés peuvent être associés aux groupements et bénéficient du statut d'établissement partenaire. Les modalités de coopération entre l'établissement partenaire et le...

13/03/2015 — Amendement N° AS1283 au texte N° 2302 - Après l'article 30 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Après l’article 30, ajouter les dispositions suivantes : « Le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la fin de l’intitulé, les mots : « et ambulanciers » sont remplacés par les mots : « , ambulanciers et assistant(e)s dentaires » ; 2° Le titre IX est ainsi modifié : a) À la fin de l’intitu...

13/03/2015 — Amendement N° AS1616 au texte N° 2302 - Article 25 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « II. – Un professionnel de santé peut échanger avec un ou plusieurs professionnels de santé identifiés des informations relatives à une même personne prise en charge à condition qu’ils participent tous à la prise en charge du patient et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la co...

13/03/2015 — Amendement N° AS1285 au texte N° 2302 - Après l'article 32 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

I. Le délistage de substances dans des indications dont les symptômes peuvent survenir de façon récurrente, pour des durées courtes et sont facilement identifiables par le patient, peut être réalisé à titre expérimental. II. Un décret détermine les substances et les indications éligibles à cette expérimentation. Il définit en outre les modalit...

13/03/2015 — Amendement N° AS1300 au texte N° 2302 - Article 51 (Irrecevable)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Après l’alinéa 34, insérer un alinéa ainsi rédigé : « e) Intégrer le conseil pharmaceutique dans le parcours de soins du patient et le rendre accessible à tous. ». Exposé sommaire : Le pharmacien d’officine permet, de par sa disponibilité et sa proximité, un accès aux soins de premier recours pour tous. Dans ce cadre, il lui est notam...