Les amendements de Jacques Krabal pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Mon intervention ira dans le sens de ce que j’ai déjà dit en première lecture et en commission. L’article 20 n’atteint pas l’objectif qu’il s’assigne : un équilibre entre tous les acteurs de ce secteur. Certes, replacer l’État au centre du dispositif en tant que garant de la qualité scientifique de cette activité va dans le bon sens. Tous, ic...
…et trahit, de mon point, de vue une tentation recentralisatrice allant à contre-courant de l’histoire. En commission, j’ai illustré ces déséquilibres en observant le problème des délais d’instruction : d’une main, l’État s’octroie une rallonge en passant de vingt et un jours à un mois alors que, de l’autre, il réduit ceux des collectivités d’...
Pourquoi imposer des contreparties à la reconnaissance des missions des services exerçant déjà et depuis longtemps ? Pourquoi se mettre en travers de leurs capacités d’action ? Pourquoi mettre en péril les services existant et compromettre durablement les chances d’en voir émerger de nouveaux ? Je défendrai donc des amendements visant à équili...
Cet amendement vise à ne pas compliquer inutilement les procédures d’archéologie préventive. Considérant que l’expression « service public de l’archéologie » couvre l’INRAP et les services d’archéologie des collectivités territoriales, il n’est pas nécessaire d’introduire un nouveau niveau de contrôle économique et financier. D’abord, parce que...
Cet amendement vise à rendre la déclaration du recours à un sous-traitant pour des prestations scientifiques compatible avec les procédures des marchés publics auxquelles sont soumis l’INRAP et les collectivités territoriales. Par nature, l’opération de fouille archéologique fait appel à de nombreuses prestations scientifiques confiées à des s...
Cet amendement vise à garantir les droits de l’aménageur, qui est le maître d’ouvrage de l’opération d’archéologie préventive, en cas de défaillance du prestataire qu’il a initialement retenu. Il encadre également les délais de recours afin de ne pas allonger inutilement les délais d’intervention en limitant les possibilités de contentieux. Co...
