Les interventions de Jacques Krabal sur ce dossier
141 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD688 au texte N° 3442 - Article 35 quater (Non soutenu)
M. Krabal, M. Falorni, M. Giraud
Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « III. – L'article L. 161‑1 du code rural et la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Leur emprise concoure à la trame verte prévue par l'article L. 371‑1 du code de l'environnement. » Exposé sommaire : Le maintien d'une trame verte cohérente et peu onéreuse peut ê...
