Biodiversité
(Discussion générale)

À l'alinéa 22, substituer à la première occurrence des mots : « Communauté d'habitants », par les mots : « Communautés autochtones et locales ». Exposé sommaire : La référence communauté d'habitants tend à évincer le principe fondamental selon lequel les droits des autochtones résultent de leur lien à leur terre. Or, en parallèle à cela, ...