Les interventions de Jacques Krabal sur ce dossier

141 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD685 au texte N° 3442 - Article 51 undecies B (Non soutenu)
M. Krabal, M. Falorni, Mme Dubié, M. Giraud

I. Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Les obligations résultant du I s'appliquent à la date de publication des listes. « Celles découlant du 2° du I s'appliquent, à l'issue d'un délai de cinq ans après la publication des listes, aux ouvrages existants régulièrement installés sur les cours d'eau classés en raison de la pré...

27/02/2016 — Amendement N° CD747 au texte N° 3442 - Article 59 bis B (Non soutenu)
M. Giraud, M. Krabal, Mme Dubié

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La fusion de communes où existe une ou plusieurs associations communales de chasse agréées n'entraîne pas la dissolution ou la fusion de ces associations sauf décision souveraine de ces associations. Les associations communales de chasse agréées peuvent néanmoins s'associer ou fusionner entre elles ou avec d'autres...

27/02/2016 — Amendement N° CD782 au texte N° 3442 - Article 18 (Rejeté)
M. Chalus, M. Krabal, M. Falorni

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Le présent texte met fin à des revendications pourtant légitimes sur les connaissances qui ont été partagées par les communautés et qui été versées dans le domaine public sans justes compensations. Il valide ainsi « le rapport de force et les abus qui ont permis aux chercheurs d'utiliser de longue date...

27/02/2016 — Amendement N° CD760 au texte N° 3442 - Article 35 bis (Non soutenu)
M. Krabal, M. Falorni

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « peut » , le mot : « doit ». Exposé sommaire : Les incitations précédentes (18/12/1969, démarche d'inventaire demandée par la Cour des Comptes en 2013) au recensement des chemins ruraux ne semblent pas avoir eu beaucoup d'effet. Afin que cet article ait toute sa portée en terme de p...

27/02/2016 — Amendement N° CD753 au texte N° 3442 - Article 3 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Falorni, M. Giraud

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « et l'utilisation durable ». Exposé sommaire : L'article L. 110‑2 du code de l'environnement concerné ici indique que les lois et règlements contribuent à assurer la préservation des continuités écologiques. Il est proposé de supprimer la mention de l'utilisation durable ajoutée lors de la première lectur...

27/02/2016 — Amendement N° CD774 au texte N° 3442 - Article 72 (Adopté)
M. Giraud, M. Krabal, M. Falorni

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et la prévention des nuisances lumineuses définie à l'article L. 583‑1 du code de l'environnement. » Exposé sommaire : Le nouvel article L. 350‑1 B vise à définir les objectifs de qualité paysagère. Il est important que les objectifs de qualité paysagère identifient également dans les dynamiques qui modi...

27/02/2016 — Amendement N° CD765 au texte N° 3442 - Article 17 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Falorni, M. Giraud

À l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et des membres du Comité national « Trames verte et bleue » , ». Exposé sommaire : Un conseil d'administration transitoire a été mis en place pour l'Agence française pour la biodiversité. Il sera chargé de définir les grandes orientations stratégiques de l'Agence durant s...

27/02/2016 — Amendement N° CD772 au texte N° 3442 - Article 36 quinquies A (Non soutenu)
M. Krabal, M. Falorni

Rédiger ainsi cet article : « I. L'article L. 111‑19 du code de l'urbanisme est complété par la phrase suivante : « La surface des places de stationnement imperméabilisées compte pour le double de leur surface. » « II. Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Au terme de l'article L. 111‑9 du code...

27/02/2016 — Amendement N° CD819 au texte N° 3442 - Article 2 (Retiré)
M. Giraud, M. Falorni, M. Krabal

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « , diurnes ou nocturnes ». Exposé sommaire : L'environnement et les paysages diffèrent dans leur structure, leurs interactions, etc de jour et de nuit. Pour que leur gestion soit adéquate, ils ne doivent pas être définis uniquement de manière spatiale. Dans une alternance naturelle quotidienne du jour e...

27/02/2016 — Amendement N° CD757 au texte N° 3442 - Article 5 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Falorni

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Il est consulté par le Gouvernement sur tout sujet et projet de texte législatif ou réglementaire concernant la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci, sans préjudice de l'application de l'article L. 421-1 A du présent code. Il peut être saisi pour avis par la commission compétente de l'Assemblée natio...

27/02/2016 — Amendement N° CD817 au texte N° 3442 - Article 18 (Irrecevable)
M. Chalus, M. Falorni, M. Krabal

À l'alinéa 98, substituer aux mots : « Au vu du » les mots : « Conformément aux résultats et conditions consignés dans le ». Exposé sommaire : « Au vu » est une terminologie imprécise qui n'implique pas la conformité mais un simple visa. Pour que le consentement préalable et les conditions d'utilisation posées par les communautés d'hab...

27/02/2016 — Amendement N° CD688 au texte N° 3442 - Article 35 quater (Non soutenu)
M. Krabal, M. Falorni, M. Giraud

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « III. – L'article L. 161‑1 du code rural et la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Leur emprise concoure à la trame verte prévue par l'article L. 371‑1 du code de l'environnement. » Exposé sommaire : Le maintien d'une trame verte cohérente et peu onéreuse peut ê...

27/02/2016 — Amendement N° CD689 au texte N° 3442 - Article 59 bis AC (Adopté)
M. Krabal, M. Falorni, M. Giraud

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le dernier alinéa de l'article L. 424‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « -interdire sur une période de 90 jours entre le 1er avril et le 31 juillet la destruction mécanique de la jachère, des bordures de champs et de cours d'eau et de tous terrain à usage agricole sans enj...

27/02/2016 — Amendement N° CD778 au texte N° 3442 - Article 18 (Retiré)
M. Chalus, M. Falorni, M. Krabal

À l'alinéa 22, substituer à la première occurrence des mots : « Communauté d'habitants », par les mots : « Communautés autochtones et locales ». Exposé sommaire : La référence communauté d'habitants tend à évincer le principe fondamental selon lequel les droits des autochtones résultent de leur lien à leur terre. Or, en parallèle à cela, ...

27/02/2016 — Amendement N° CD742 au texte N° 3442 - Article 51 quaterdecies (Retiré avant séance)
M. Falorni, M. Giraud, M. Krabal

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à compter du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Sur le marché depuis 1994, les néonicotinoïdes regroupent des insecticides neurotoxiques qui agissent s...

27/02/2016 — Amendement N° CD769 au texte N° 3442 - Article 33 BA (Retiré)
M. Krabal, M. Falorni

Après le mot : « locales, » rédiger ainsi la fin de cet article : « un atlas national de la compensation, rendu public et mis à jour annuellement avec les dernières données géolocalisées des terrains ayant fait l'objet de mesures compensatoires. » Exposé sommaire : La disposition de la rédaction actuelle (article 33A issu de la 1ère lectur...

27/02/2016 — Amendement N° CD691 au texte N° 3442 - Article 60 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Giraud

Après l'alinéa 18, insérer les quatre alinéas suivant : « Ibis (nouveau). – Le dernier alinéa de l'article L. 425-6 du code de l'environnement est ainsi modifié : «  1° À la première phrase, après le mot : « chasse », sont ajoutés les mots : « ou un plan de gestion quantitatif » ; « 2° À la fin de cette même phrase, les mots : « gibier dont ...

27/02/2016 — Amendement N° CD690 au texte N° 3442 - Article 51 undecies A (Tombe)
M. Krabal, M. Falorni, Mme Dubié, M. Giraud

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Dans le cadre de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau mentionnée à l'article L. 211‑1, le maintien des différents usages doit être privilégié au travers de mesures d'aménagement ou de gestion permettant d'atteindre l'objectif de transport suffisant des sédiments et de circulation des poissons mig...

27/02/2016 — Amendement N° CD767 au texte N° 3442 - Article 33 BB (Rejeté)
M. Krabal, M. Falorni, M. Giraud

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Le 2° du II de l'article L. 122‑3 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les mesures de compensation des effets négatifs notables du projet, visées à l'alinéa précédent, peuvent comporter soit la réalisation directe d'opérations de compensation réalisées à l'initiative ...

27/02/2016 — Amendement N° CD1040 au texte N° 3442 - Article 2 (Retiré)
M. Krabal, M. Falorni

À l'alinéa 13, après le mot : « territoires », supprimer le mot : « directement ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas réserver l'application du principe de solidarité écologique aux seules personnes publiques puisque les interdépendances des êtres vivants entre eux et avec les milieux naturels concernent la société dans son...