Les interventions de Jacques Krabal sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/07/2016 — Amendement N° 102 au texte N° 3921 - Article 2 (Retiré)
M. Krabal, M. Carpentier, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Maggi, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-And...
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5° D'améliorer la connaissance du temps de travail, dans la perspective d'aboutir à une convergence de la durée journalière de travail effectif et de l'amplitude maximale de mise à disposition entre les différentes professions de transport public particulier de personnes. » Exposé sommaire : La...
18/07/2016 — Amendement N° 96 au texte N° 3921 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Maggi, Mme Pinel...
L'article L. 1231‑15 du code des transports est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les exploitants des plates-formes dématérialisées de covoiturage, y compris lorsque ces plates-formes sont exploitées par eux pour le compte d'une autorité mentionnée à l'article L. 1231‑1, peuvent mettre en œuvre des dispositifs, éventuellement financ...
01/07/2016 — Amendement N° CD94 au texte N° 3855 - Article 2 (Non soutenu)
M. Krabal, M. Falorni
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 5° D'améliorer la connaissance du temps de travail, dans la perspective d'aboutir à une convergence de la durée journalière de travail effectif et de l'amplitude maximale de mise à disposition entre les différentes professions de transport public particulier de personnes. » Exposé sommaire : La ...
