Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, après l’accord trouvé en CMP, nous sommes réunis pour la dernière étape du parcours de cette proposition de loi visant à améliorer l’encadrement législatif du transport de personnes. L’enjeu est bien évidemment ...

La numérisation de l’économie et l’émergence de nouveaux outils viennent percuter un modèle économique en place depuis des dizaines d’années. Les ruptures technologiques nous obligent à repenser les modèles traditionnels, et le législateur doit reconnaître son humilité face à la révolution numérique. Il n’est d’ailleurs pas impossible que ce su...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission du développement durable, mes chers collègues, moins de deux ans après l’adoption de la proposition de loi dite Thévenoud, nous devons remettre l’ouvrage sur le métier pour améliorer l’encadrement législatif du transport particul...

Nous devons tous intégrer le fait que vouloir limiter les effets d’innovation de toutes ces plateformes de l’économie collaborative, c’est comme vouloir arrêter la pluie. Mieux vaut essayer de réguler et de composer avec elles. Pour nous, au groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, il faut arrêter d’opposer, vous l’avez dit, mons...

Les consommateurs y trouvent aussi leur compte : une étude récemment publiée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, étude évoquée en commission, a mis en lumière les effets positifs de l’arrivée des VTC sur le marché, jusqu’alors restreint à un nombre trop limité de taxis. L’offre de transport s’est élargie et ...

Cet amendement aborde un sujet important pour les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste puisqu’il s’agit de la connaissance du temps de travail. Si la réglementation et la durée de travail des taxis parisiens sont parfaitement connues, le temps de travail des VTC et des LOTI n’est pas clairement réglementé. Il est né...

Loin de nous l’intention de soulever un faux débat. Nous souhaitions simplement évaluer plus précisément la situation. Nous acceptons bien entendu de retirer notre amendement, comme je m’y étais déjà engagé lors de la discussion générale.