Statut de paris et aménagement métropolitain
(Motion de rejet préalable)

Au début, insérer l'alinéa suivant : « I. – Au premier alinéa de l'article 54 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, après la seconde occurrence du mot : « du », est inséré le mot : « second ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reporter la dat...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 54 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est abrogé. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. En effet, il apparaît que la modif...