Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Discussion générale)

C’est peu dire que ce texte était attendu avec impatience, depuis plusieurs années, par toutes les parties prenantes : les parlementaires, les élus des territoires sur lesquels se trouvent des activités minières, les industriels, les associations et une part importante de nos concitoyens. Certes, il arrive en fin de mandature, mais au-delà des ...

…qui fut l’artisan vaillant, déterminé et talentueux de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Sans son travail remarquable, reconnu de tous, et sa préoccupation constante, à la fois courageuse et volontaire, sur des sujets complexes et sensibles, nous ne serions probablement pas réunis ici aujourd’...

Permets-moi, mon cher Jean-Paul, de te féliciter sincèrement. Tu nous démontres qu’un parlementaire peut jouer un rôle considérable dans la fabrique de la loi lorsqu’il s’engage pleinement pour une cause.

Si la volonté d’adapter le code minier au droit de l’environnement est une idée relativement récente, qui repose sur un droit devenu trop imprévisible pour les acteurs, ce texte est l’aboutissement de longues années de labeur, notamment au sein de notre commission du développement durable. Notre droit minier, depuis son origine napoléonienne, ...

Oui, ce texte est cohérent et pertinent, au regard du processus engagé par la loi sur la transition énergétique ou des objectifs de la COP21 pour lutter contre le réchauffement climatique et créer des emplois dans le cadre de la croissance verte. Nous nous félicitons de ces avancées importantes, sur lesquelles la France ne reviendra pas. Le pr...