Adaptation de la société au vieillissement
(Article 2 et rapport annexé)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le financement global du dispositif « vieillissement » n'est pas garanti par le présent projet de loi, on peut s'interroger sur la nécessité d'instituer un Haut Conseil de l'Âge, dont les dépenses de fonctionnement vont grever davantage encore un budget dédié à la prévention et à la prise en ...

À l'alinéa 16, après la première occurrence du mot : « obligatoires, », insérer les mots : « de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM), ». Exposé sommaire : Cet amendement est complémentaire du précédent qui prévoyait d'intégrer aux missions du Haut conseil la réflexion autour du financement de la pri...

À l'alinéa 9, après le mot : « vieillissement », insérer les mots : « et au financement de ces politiques ». Exposé sommaire : Le texte qui nous est présenté ici apporte une réponse très partielle aux problématiques liées au vieillissement de la population. En effet, il évacue totalement la question, pourtant majeure, du financement de la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce texte ne répond pas à une des préoccupations pourtant essentielle de nos concitoyens : celle du reste à charge important qui est supporté par les personnes hébergées en établissement. Le Gouvernement a d'ailleurs annoncé une seconde loi pour répondre à cette problématique. On ne peut donc que s'int...

I. – Après le nombre : « 4 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 152 : « aux conditions suivantes : ». II. – En conséquence, après l'alinéa 152, insérer les trois alinéas suivants : « - le niveau d'autonomie des personnes en GIR 4 admises à titre dérogatoire doit être évalué par les services du conseil général assistés du médecin traitant du...

Après le mot : « organismes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « membres de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM). ». Exposé sommaire : Les instituts de prévoyance, les assureurs - et pas seulement les organismes régis par le Code de la mutualité - sont susceptibles de financer des actions de pr...

Supprimer les alinéas 321 à 323. Exposé sommaire : Il est mensonger de parler de « réforme d'envergure » sur le volet de la prise en charge en établissement et la problématique du reste à charge des familles. En effet, ce texte ne répond pas à cette préoccupation pourtant essentielle que rencontrent nos concitoyens. Le Gouvernement a d'aille...

À l'alinéa 19, après le mot : « affectée », insérer les mots : « , dès 2015, ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que le produit de la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie (CASA), déjà détournée en 2013 et 2014, sera bien affecté dès 2015 au financement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), sans même at...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 152, supprimer les mots : « , sous certaines conditions, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles une personne classée en GIR 4 peut être admise, à titre dérogatoire, en résidence autonomie. Cette précision est importante, car la décision d'admission en r...

À la dernière phrase de l'alinéa 10, après le mot : « représentants », insérer les mots : « et de leur médecin traitant ». Exposé sommaire : Bien que le médecin traitant entretienne un lien privilégié avec la personne âgée qu'il suit, dont il connait parfaitement les antécédents médicaux, les conditions de vie et les difficultés auxquelles...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise, au travers de la suppression de l'article 2, à dénoncer le défaut de visibilité financière pour les mesures nouvelles en faveur de la dépendance proposées dans le rapport annexé à cet article, mais également pour les dispositifs existants. En effet, si les mesures proposées font g...

Substituer à l'alinéa 18 les trois alinéas suivants : « Cette politique ne pourra être ambitieuse que si une réponse à la problématique majeure de son financement est apportée. « La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), dont le rendement est estimé à 645 millions d'euros par an, ne constitue qu'une réponse très par...