Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 23)

Après avoir initialement prévu que la population des cantons s'écarterait au maximum de 20 % par rapport à la moyenne, vous avez évolué vers 30 %, et, aujourd'hui, vous proposez une formule reposant sur l'expression « essentiellement démographique » en ce qui concerne le critère. Chacun, ici, pressent derrière cette formule un peu plus de soup...

Ce que vient de dire le président Sauvadet réduit un peu l'intérêt de ce que je voulais dire. Je pense que la tautologie avait le mérite de lever une ambiguïté. Je parlais tout à l'heure d'une soirée des dupes. L'histoire de France nous a laissé la Journée des dupes, sous le règne de Louis XIII. Je ne voudrais pas que nous assistions à une soir...

Le Gouvernement a tout à gagner à reprendre la proposition de constituer une commission faite par Guillaume Larrivé. Tout projet de redécoupage, quels que soient les gouvernements, est toujours entaché de suspicion aux yeux du camp d'en face, mais aussi du grand public. Vous entourer de précautions de ce type serait certainement intéressant. L...

Monsieur le ministre, vous affirmez que le scrutin que vous proposez a l'avantage de proposer une parité rigoureuse c'est exact , en maintenant le scrutin majoritaire c'est également exact , mais il engloutit totalement la représentation des territoires. Nous essayons d'y remédier. Même si nous n'approuvons pas votre texte, nous tentons d...

Le critère des 20 % auquel vous vous cramponnez est, comme on le voit assez souvent par ailleurs, à géométrie variable.

Nous défendons pied à pied notre point de vue à chaque occasion, c'est la démocratie. Il s'agit ici, puisque vous avez décidé, monsieur le ministre, de fusionner les cantons dans des proportions considérables, d'obtenir au moins que vous respectiez les périmètres des cantons antérieurs. En effet, ces cantons, dont on a dit à l'envi qu'ils étaie...

Le législateur, dans sa grande sagesse, avait décidé que les circonscriptions législatives devaient être des agglomérats de cantons, en respectant strictement les limites de ceux-ci. Le principe était qu'il ne faut pas tenter le diable. Cette règle empêchait que les périmètres des circonscriptions législatives n'évoluent au gré de celui qui org...

L'autre hypothèse serait qu'un redécoupage reste indépendant de l'autre. Mais alors, c'est la liberté du renard dans le poulailler que vous revendiquez, et ce n'est pas la meilleure des libertés !