Les amendements de Jacques Lamblin pour ce dossier
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Cet article me donne l’occasion de revenir sur les contorsions du Gouvernement en matière de TVA depuis dix-huit mois.
On renonçait dès lors à améliorer la compétitivité des entreprises et à taxer les importations pour améliorer la protection sociale. Quelques mois plus tard, vous vous ravisez et passez de 19,6 % à 20 %.
Enfin, vous portez de 7 % à 10 % la TVA pesant pour l’essentiel sur les travaux et services non-délocalisables. En clair, vous décidez de taxer plus ces activités non délocalisables. Cela pèse en particulier sur les communes, qui voient leurs taxes, notamment sur les ordures ménagères et les travaux d’entretien, augmenter. Dans le même temps, d...
Et maintenant, comprenne qui pourra, vous vous ravisez : vous dites que finalement, en ce qui concerne l’entretien et les dépenses de réparation, un taux de 10 % est un peu lourd et qu’il vaut mieux redescendre à 7 %. L’application de ce rétropédalage est d’une remarquable complexité et donne lieu à une montagne de paperasse, comme chacun peut ...
Un entrepreneur est venu me dire hier qu’il ne pouvait plus facturer son travail, parce que tout le monde exige de le payer au noir. Voilà la situation actuelle !
Tout à l’heure, nos collègues de la majorité n’ont pas trop apprécié que j’évoque le comportement insensé, au sens étymologique du terme, du Gouvernement en matière de TVA. Je n’avais pas spécialement prévu d’intervenir sur l’article 14 bis (Rires sur les bancs du groupe SRC)…
…mais je voudrais tout de même dire que, jusqu’à preuve du contraire, la PREFON est une retraite par capitalisation, ou en tout cas assimilable. Pour la quasi-totalité d’entre vous, la retraite par capitalisation est un crime contre la solidarité. Mais j’observe que, quand c’est la fonction publique qui la pratique, elle devient une vertu.
