Les amendements de Jacques Myard pour ce dossier
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Je connais votre constance, monsieur le secrétaire d’État, et je constate que vous n’avez pas oublié votre ancienne casquette de rapporteur général. Toutefois, je suis en profond désaccord avec vous. Je me suis entretenu de ce dispositif avec M. Charasse, qui, il y a deux ans, avait fait adopter l’attribution de la fraction du prélèvement à l’E...
Chez moi, par exemple : les neuf dixièmes de l’hippodrome se trouvent sur le territoire de ma commune !
Monsieur le secrétaire d’État, votre prédécesseur s’en était remis à la sagesse de l’Assemblée parce qu’il avait compris le système. Franchement, en complexifiant un dispositif très simple, nous tendons des verges pour nous faire battre. Il existe trois possibilités. Normalement, la redevance est perçue par l’EPCI, ce qui est de nature à combl...
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Gilles Carrez a rappelé que la Tascom a été créée pour alimenter le budget des collectivités locales. Vous y ajoutez une ponction de l’État. Ce qui va se passer, c’est que pour éviter que tout le système ne s’écroule à cause de cette nouvelle fiscalité, pour éviter d’être pénalisées, les com...
