Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

 « Il a toutes les qualités de Nelson, sauf une : il ne sait pas désobéir. » Pour ma part, j’ai été capable de dire non à un Président de la République que je soutenais. Je maintiens donc ma position : ce que vous nous proposez, c’est du droit mou, et ce n’est pas bon pour la République !

C’est aux forceps que vous voulez mettre des territoires dans vos métropoles de 200 000 habitants ! Où est la proximité ? Où est la démocratie ? Il n’y en a plus. Savez-vous ce qu’est un bassin de vie ? Savez-vous ce qu’est l’affection associatrice, qui permet aux élus de s’entendre ?

Eh bien, visiblement, vous l’avez oublié ! Il est bien clair qu’il faut qu’il y ait un bassin de vie, mais aussi une synergie sociologique, politique et économique.

Vous êtes en train de construire un monde artificiel. Vous êtes en train de créer des clones de la direction générale des collectivités territoriales du ministère de l’intérieur. Ils rêvent de tout cela depuis des décennies, parce qu’ils sont incapables de justifier leur existence en dehors de projets funestes tels que celui que vous portez ce ...

il est clair que vous eussiez raison si la notion de chef de file apparaissait dans la Constitution. Mais elle n’y est pas. Vous aurez donc beau tordre les textes, les interpréter à votre manière, vous n’aurez pas raison pour autant. Cette notion soulève une grande incertitude au regard de l’article 72 de la Constitution, et le Conseil constitu...

On veut tout caporaliser, donc on met tout ensemble ; ensuite va jaillir la lumière. C’est non seulement inutile, mais aussi lourd. Il sera extrêmement difficile d’assurer la gouvernance. De la souplesse, madame la ministre ; de la souplesse avant toute chose ! S’il y a un besoin, la coordination se fait. Quand je suis entré dans la diplomatie...

Le Premier secrétaire sera le président de région, qui régnera, tel un hobereau local, sur toute cette instance.

Il me semble que la première des libertés démocratiques, surtout pour des élus, est d’avoir le choix. Il n’y a pas de raison de donner immédiatement la présidence de la CTAP à un président de région, comme si la région, plus qu’un chef de file, était le dictateur local.

Surtout en région parisienne, avec la surenchère des Verts ! Je propose donc la suppression de l’alinéa 14 et la modification de l’article 15.

Franchement, nous ne faisons pas honneur au Parlement ! Ici, nous faisons la loi, dans le cadre de l’article 34 de la Constitution ; ce n’est pas du bavardage. Toute organisation, toute conférence, toute collectivité peut se doter d’un règlement intérieur sans qu’il soit besoin de le prévoir par un texte. C’est le règlement inter pares. C’est d...

Il faut également prévoir qu’à intervalles réguliers, le président devra lever la séance afin que les membres de la conférence puissent aller se laver les mains. Franchement, on tombe des nues ! Faudra-t-il aussi écrire que l’on se lève quand le président entre ? Cela fait partie de la tradition républicaine dans toute assemblée. C’est encore ...

Politburo, premier secrétaire, et maintenant le diktat. Nous voyons une même logique à l’oeuvre : c’est véritablement le retour de la soviétisation des collectivités territoriales. Cela revient à dire : « Je ne veux pas voir une tête dépasser. Vous allez obéir, sinon on vous coupe les…

…subventions ». Ce n’est pas acceptable. Ce n’est plus de la décentralisation, c’est de la centralisation de mayonnaise.

Ces dispositions sont contraires à l’article 72 de la Constitution : les collectivités ne peuvent même plus s’administrer librement dans le cadre de la loi, elles n’ont plus de liberté. C’est clair, net et précis. Nous demandons donc la suppression de ces alinéas 36 à 40.

Les choses sont claires : voilà un amendement qui n’est pas rédigé correctement puisque c’est dans l’exposé sommaire qu’est précisée la date d’application du mécanisme envisagé – 2020 – et non dans le corps du texte ; ensuite, il est évident, et M. Baupin vient de le rappeler, que la minorité écologiste règne en maître dans cette assemblée.

C’est ce que signifie l’attitude du Gouvernement car, sinon, les écologistes vont menacer de claquer la porte du Gouvernement. Nous en sommes revenus à la IVe République, c’est une évidence.

Vous me direz que les bâtards peuvent parfois traverser l’histoire, je vous l’accorde. Avoir un collège représentant les communes et un collège élu au suffrage universel, cela va créer quelques petites étincelles Il va falloir revenir rapidement sur ce dispositif ni fait ni à faire car non seulement 2020 est un horizon qui risque de s’éloigner...

La métropole a vocation, pour vous, à devenir le Deus ex machina de l’organisation territoriale ; or, du fait d’un dispositif qui est une véritable camisole de force, la métropole devant compter au moins 200 000 habitants, la proximité en prendra un coup. Ce texte n’apporte pas une amélioration démocratique mais plutôt le règne du diktat.