Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Il est exact que, depuis Descartes, nous avons fait quelques progrès dans la connaissance de l’intelligence animale.

Nous sommes tous très proches de nos amies les bêtes, parce que nous vivons avec elles, et c’est très bien ainsi. Effectivement, les bêtes sont douées de sensibilité. Je parlerais même d’intelligence : mon dernier fils, qui s’appelle Arthur et qui est mon chien, me le prouve presque tous les jours.

En conséquence, je suis assez sensible au monde animal. Cependant, Portalis disait qu’il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante, madame la garde des sceaux. En l’occurrence, on sait très bien que derrière cette modification du code civil peuvent se cacher des conséquences économiques redoutables. L’amendement adopté en première lec...

Cet amendement crée une dynamique que nous ne maîtriserons pas dès lors qu’elle sera votée, et qui relèvera de l’interprétation des tribunaux. La disposition est en effet assez imprécise pour permettre une interprétation très extensive et nous ne savons pas jusqu’où vont ses conséquences. Or, la loi doit être précise. Comme M. Glavany – une foi...

Je crois rêver, madame la garde des sceaux ! Je crois rêver parce que je ne vous savais pas bonapartiste ! En effet, modifier le code civil par ordonnances, notamment en ce qui concerne les contrats, me rappelle certaines séances, qu’on nous enseigne à l’école, lors desquelles le Premier consul venait dicter à ces messieurs du Conseil d’État ce...